Nouveau Règlement sur l’AE prévoyant un délai de carence d’une semaine
Le 14 décembre 2016
Destinataires : Conseil canadien et Comité spécial de l’AE/AC
Objet : Nouveau Règlement sur l’AE prévoyant un délai de carence d’une semaine
Chers confrères et consœurs,
Nous vous écrivons pour vous annoncer une modification du Règlement sur l’assurance-emploi qui peut influencer vos membres.
Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a annoncé que le délai de carence de l’AE serait ramené de deux semaines à une semaine le 1er janvier 2017. Cet automne, EDSC a présenté les modifications devant être apportées à la réglementation pour réduire le délai de carence. Ces modifications peuvent influencer les travailleurs et les travailleuses qui ont négocié un supplément pour le délai de carence de deux semaines, selon le texte précis de leur convention collective.
Peu après le dépôt du budget de 2016, le CTC a tenu une réunion avec EDSC et l’a avisé de cette conséquence involontaire. Il s’ensuit que le règlement prévoit une période de transition de quatre années pendant laquelle les travailleurs et les travailleuses peuvent recevoir le supplément pour deux semaines de carence sans que l’AE en récupère une partie. Cela doit donner aux syndicats et aux employeurs le temps de négocier des solutions de rechange, comme par exemple le fait de voir à ce que le supplément vise la fin de la période de congé. La période de transition se terminera le 3 janvier 2021.
Toutefois, si une convention collective précise que le supplément vise le délai de carence (période d’attente), l’employeur aurait le droit, à partir du 1er janvier 2017, de ramener ce paiement à une semaine. Nous incitons tous les syndicats à bien examiner leurs conventions collectives et le règlement proposé.
Si vous souhaitez signaler d’autres sujets d’inquiétude, n’hésitez pas à communiquer avec
Angella MacEwen à l’adresse amecewen@clc-ctc.ca ou avec Pierre Laliberté, commissaire des
travailleurs, à l’adresse pierre.laliberté@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
En toute solidarité,
Barbara Byers, C.M.
Secrétaire-trésorière
c.c. Directrices et directeurs régionaux et adjoints et adjointe exécutifs du CTC rm/sepb225
