{"id":15683,"date":"2020-03-20T15:55:47","date_gmt":"2020-03-20T15:55:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iamaw.ca\/?p=15683"},"modified":"2026-02-13T09:45:36","modified_gmt":"2026-02-13T09:45:36","slug":"covid-19-et-soins-de-sante-faq-pour-les-membres-iam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/covid-19-et-soins-de-sante-faq-pour-les-membres-iam\/","title":{"rendered":"COVID-19 et soins de sant\u00e9 &#8211; FAQ pour les membres IAM"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #993300;\">COVID-19 et soins de sant\u00e9 &#8211; FAQ pour les membres IAM<\/span><\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Si mon employeur ne peut pas me fournir d&rsquo;EPI, dois-je me pr\u00e9senter au travail ?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Dans les cas o\u00f9 un membre est affect\u00e9 \u00e0 un client dont il est confirm\u00e9 qu&rsquo;il a contract\u00e9 le \u00a0COVID-19, vous avez des raisons d&rsquo;invoquer votre droit de refuser un travail dangereux. Nous demandons aux employeurs de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations des risques et d&rsquo;informer les travailleurs des dangers li\u00e9s \u00e0 leur fonction.<\/li>\n<li>Dans les cas non confirm\u00e9s, nous exhortons les employeurs \u00e0 \u00e9laborer des politiques fond\u00e9es sur le principe de pr\u00e9caution et \u00e0 veiller \u00e0 ce que tous les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection ad\u00e9quate. Non seulement les politiques patronales prot\u00e8gent les travailleurs et les r\u00e9sidents, mais elles font partie des politiques sociales qui peuvent contribuer \u00e0 prot\u00e9ger le grand public. Si vous vous pr\u00e9sentez au travail, nous vous recommandons de demander un EPI. M\u00eame si un cas n&rsquo;est pas confirm\u00e9, l&#8217;employeur doit fournir des gants jetables et du d\u00e9sinfectant pour les mains.<\/li>\n<li>Une fois qu&rsquo;un cas est confirm\u00e9, et qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un client que vous avez visit\u00e9, vous devez respecter les directives de sant\u00e9 publique et vous isoler pendant 14 jours. Nous demandons \u00e0 l&#8217;employeur de ne pas p\u00e9naliser les personnes qui suivent les directives \u00e9mises par le gouvernement. Si vous pr\u00e9sentez des sympt\u00f4mes, consultez votre m\u00e9decin de famille et suivez les instructions qui vous seront donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Compte tenu de la nature \u00e9volutive des circonstances, nous demandons aux employeurs de respecter le principe de pr\u00e9caution et, m\u00eame dans les cas suspects, de fournir des EPI, y compris les masques N-95. Les employeurs sont l\u00e9galement tenus de fournir aux travailleurs l&rsquo;EPI appropri\u00e9 et de les prot\u00e9ger contre les risques et les dangers sur le lieu de travail.<\/li>\n<li>Les lignes directrices \u00e9mises par Sant\u00e9 Canada s&rsquo;appliquent au grand public et non aux travailleurs des premi\u00e8res lignes lorsque la nature de leur travail les expose au virus. L&rsquo;AIMTA pr\u00e9conise une norme diff\u00e9rente et l&rsquo;utilisation de l&rsquo;EPI en toutes circonstances, notamment celle des masques N-95.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Si je choisi d\u2019exercer mon droit de refus en raison de cela, qui me paie?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Le paragraphe 43 (3) de la <em>Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail de l&rsquo;Ontario<\/em> \u00e9nonce le processus <u>\u00e0 suivre<\/u> si vous estimez que vos conditions de travail sont dangereuses. SACHEZ que le droit de refuser un travail dangereux <em>peut \u00eatre limit\u00e9 pour les travailleurs de la sant\u00e9<\/em>. En cas de doute, parlez \u00e0 votre repr\u00e9sentant syndical avant d&rsquo;agir.<\/li>\n<li>Toutefois, selon la jurisprudence en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9, un membre qui doit refuser de travailler parce qu&rsquo;il n\u2019a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une protection ad\u00e9quate \u00e9vitera donc l&rsquo;exemption pr\u00e9vue par la Loi et il pourra profiter du droit de refus.<\/li>\n<li>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la proc\u00e9dure relative au droit de refus est la suivante\u00a0:<\/li>\n<li>\u00c9tape 1 : signalez le refus \u00e0 votre superviseur ou \u00e0 votre employeur. Informez le repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et votre repr\u00e9sentant syndical. Le superviseur doit ensuite enqu\u00eater sur la situation en votre pr\u00e9sence et en celle du repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Si la situation peut \u00eatre r\u00e9solue, vous devez retourner au travail.<\/li>\n<li>\u00c9tape 2 : si la situation est toujours dangereuse, le minist\u00e8re du Travail doit intervenir pour mener une enqu\u00eate et d\u00e9terminer si la situation peut \u00eatre r\u00e9solue ou si le travailleur a le droit l\u00e9gitime de refuser et de s&rsquo;abstenir de travailler.<\/li>\n<li>Pour une description d\u00e9taill\u00e9e \u00e9tape par \u00e9tape, veuillez consulter ce tableau.<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.whsc.on.ca\/Files\/Resources\/Posters\/Worker-right-to-refuse-poster.aspx\"><em>https:\/\/www.whsc.on.ca\/Files\/Resources\/Posters\/Worker-right-to-refuse-poster.aspx<\/em><\/a><strong>\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Puis-je \u00eatre disciplin\u00e9 si je ne veux pas me pr\u00e9senter au travail par crainte de contracter le virus Covid 19. <\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit de conna\u00eetre les dangers li\u00e9s \u00e0 votre travail et l&rsquo;AIMTA exhorte les employeurs du secteur des soins de sant\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des risques et \u00e0 en informer les travailleurs. S\u2019il est confirm\u00e9 qu\u2019un client a le COVID-19, vous avez des raisons de refuser de vous pr\u00e9senter au travail. Si vous soup\u00e7onnez qu&rsquo;un client est atteint du COVID-19, signalez-le imm\u00e9diatement \u00e0 votre superviseur et au repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Ne restez pas si vous n&rsquo;avez pas d&rsquo;EPI pour vous prot\u00e9ger.<\/li>\n<li>L&#8217;employeur est l\u00e9galement tenu de fournir un EPI m\u00eame dans les situations o\u00f9 il y a un risque d&rsquo;exposition au COVID-19.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Mon employeur peut-il me signifier que je ne suis pas autoris\u00e9 \u00e0 me pr\u00e9senter au travail parce que j&rsquo;ai voyag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Non, votre employeur ne peut pas se prononcer, sauf si vous pr\u00e9sentez des sympt\u00f4mes du COVID-19, auquel cas vous devez suivre les directives de Sant\u00e9 Canada et rester chez vous. \u00a0Un employeur peut \u00e9mettre des directives de Sant\u00e9 Canada demandant aux travailleurs qui satisfont aux exigences d&rsquo;auto-isolement de rester chez eux. Si on vous demande de vous abstenir de travailler, vous ne devriez pas subir de perte de salaire.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Si je soup\u00e7onne qu&rsquo;un client a pu \u00eatre en contact avec une personne infect\u00e9e, que dois-je faire tout en pr\u00e9servant la confidentialit\u00e9 du patient?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Communiquez imm\u00e9diatement avec votre superviseur, votre repr\u00e9sentant en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et votre repr\u00e9sentant syndical.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Si je contracte le Covid 19, ce temps perdu est-il couvert par la CSPAAT, l&rsquo;assurance-emploi ou pas du tout?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Consultez votre convention collective pour conna\u00eetre les dispositions relatives aux cong\u00e9s de maladie pour couvrir le temps perdu. Si vous y avez droit, vous pouvez \u00e9galement demander l&rsquo;assurance-emploi.<\/li>\n<li>Les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi (A.-E.) offrent jusqu&rsquo;\u00e0 15 semaines de remplacement de revenu et sont mises \u00e0 disposition des b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d&rsquo;une maladie, d&rsquo;une blessure ou d&rsquo;une mise en quarantaine, afin de leur donner le temps de recouvrer la sant\u00e9 et de reprendre le travail. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de carence d&rsquo;une semaine pour les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 pour les demandeurs qui ont \u00e9t\u00e9 mis en quarantaine.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>En raison de la fermeture de l&rsquo;\u00e9cole, il se peut que je doive m\u2019absenter du travail pour m&rsquo;occuper de mes enfants. Puis-je \u00eatre disciplin\u00e9 et serai-je indemnis\u00e9 puisque cela est d\u00fb \u00e0 la fermeture de l\u2019\u00e9cole par le gouvernement.<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Nous collaborons avec les employeurs et le gouvernement pour veiller \u00e0 ce que les travailleurs ne soient pas p\u00e9nalis\u00e9s pour les jours perdus en raison des directives gouvernementales. L&rsquo;une des solutions consiste \u00e0 d\u00e9placer les cong\u00e9s annuels ou \u00e0 accorder des jours suppl\u00e9mentaires \u00e0 ceux qui ont des limitations en ce qui concerne la garde d&rsquo;enfants. Les travailleurs ont \u00e9galement droit \u00e0 un cong\u00e9 pour obligations familiales.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Si je contracte le COVID-19 au travail, suis-je couvert par l\u2019indemnisation des accidents du travail?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>C\u2019est possible. Mais, l&rsquo;\u00e9valuation de votre droit \u00e0 une indemnisation se fera au cas par cas. Les commissions des accidents du travail devront d\u00e9terminer si le COVID-19 est une maladie professionnelle, c\u2019est-\u00e0-dire si elle a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par et si elle est survenue en cours d&#8217;emploi.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Les employeurs sont-ils tenus d\u2019acheter des \u00e9quipements de protection individuelle pour leurs employ\u00e9s?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Les employeurs ont le devoir de fournir un environnement de travail s\u00fbr par rapport aux fonctions attendues du salari\u00e9 et aux risques sur le lieu de travail. Si les employ\u00e9s courent le risque d&rsquo;\u00eatre infect\u00e9s au travail en raison des t\u00e2ches qu&rsquo;ils effectuent, l&#8217;employeur doit fournir un \u00e9quipement de protection individuelle.<\/li>\n<li>Les mesures pr\u00e9ventives conseill\u00e9es sont l&rsquo;hygi\u00e8ne des mains, des voies respiratoires et de l\u2019environnement, ainsi que la distanciation sociale. Ces recommandations sugg\u00e8rent que ces mesures sont g\u00e9n\u00e9ralement raisonnables pour la plupart des lieux de travail<\/li>\n<li>Toutefois, si l\u2019employ\u00e9 entre dans la cat\u00e9gorie des personnes vuln\u00e9rables (plus de 65 ans, syst\u00e8me immunitaire compromis ou \u00e9tat de sant\u00e9 sous-jacent), les obligations envers lui pourraient \u00eatre diff\u00e9rentes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les mesures jug\u00e9es raisonnables pour prot\u00e9ger le travailleur vuln\u00e9rable seront probablement d\u00e9termin\u00e9es au cas par cas et n\u00e9cessiteront l\u2019avis des responsables de la sant\u00e9 publique et\/ou des autorit\u00e9s m\u00e9dicales. Les employeurs peuvent ne pas savoir si un employ\u00e9 vuln\u00e9rable se trouve sur le lieu de travail. Dans le cadre des communications en milieu de travail sur le COVID-19, les employeurs doivent inciter les travailleurs \u00e0 leur faire part de leurs pr\u00e9occupations individuelles.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Que faire si j&rsquo;ai le COVID-19 et que je ne peux pas travailler?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Lorsqu&rsquo;un employ\u00e9 contracte le COVID-19 et qu\u2019il est dans l\u2019incapacit\u00e9 de travailler, l\u2019employeur doit lui accorder tout cong\u00e9 l\u00e9gal applicable, en plus de satisfaire \u00e0 toute obligation de cong\u00e9 de maladie stipul\u00e9e dans les contrats de travail ou dans les conventions collectives.<\/li>\n<li>Si l\u2019employ\u00e9 a contract\u00e9 le COVID-19 sur le lieu de travail, il peut y avoir des obligations de d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire en vertu de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail et la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Que se passe-t-il si je dois \u00eatre mis en quarantaine? <\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Vous pouvez vous pr\u00e9valoir des jours de maladie pr\u00e9vus dans votre convention collective et vous pouvez \u00e9galement demander des prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi. Veuillez noter que le gouvernement a r\u00e9cemment apport\u00e9 des modifications au <u>programme de prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi<\/u>.<\/li>\n<li>Le d\u00e9lai de carence d&rsquo;une semaine est supprim\u00e9 et ceux qui demandent des prestations de maladie ont la priorit\u00e9 sur les autres. <u>Un certificat m\u00e9dical n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire<\/u>. Mais, si vous pouvez en obtenir un, cela facilitera certainement le processus.<\/li>\n<li>Service Canada dispose dor\u00e9navant d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e aux demandes de renseignements sur les changements apport\u00e9s aux prestations de maladie de l&rsquo;A.-E. C\u2019est le 1-833-381-2725.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un d\u00e9lai de carence et en quoi a-t-il chang\u00e9?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Un d\u00e9lai de carence est une p\u00e9riode pendant laquelle un salari\u00e9 ne re\u00e7oit pas de prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi.<\/li>\n<li>Normalement, il y a une (1) semaine d&rsquo;attente pour les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi, au cours de laquelle un employ\u00e9 ne re\u00e7oit pas de paiement. Par exemple, si un salari\u00e9 est en quarantaine ou s&rsquo;isole pendant deux (2) semaines, il ne touche qu&rsquo;une (1) semaine de prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi.<\/li>\n<li>Le gouvernement a maintenant renonc\u00e9 au d\u00e9lai de carence d&rsquo;une (1) semaine. Cela signifie que les salari\u00e9s pourront d\u00e9sormais avoir acc\u00e8s aux prestations pour leur p\u00e9riode d&rsquo;absence, jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum de 15 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Un certificat m\u00e9dical est-il n\u00e9cessaire pour avoir acc\u00e8s aux prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Normalement, un certificat m\u00e9dical (sign\u00e9 par un professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9) est requis pour avoir acc\u00e8s aux prestations.<\/li>\n<li>Depuis le 11 mars 2020, le gouvernement renonce au certificat m\u00e9dical pour les personnes tenues de se mettre en quarantaine par la loi ou par un responsable de la sant\u00e9 publique.<\/li>\n<li>Si la p\u00e9riode de quarantaine ou d&rsquo;auto-isolement est prolong\u00e9e, un certificat m\u00e9dical sign\u00e9 peut encore \u00eatre n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Que fournissent les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Soutien financier pour les travailleurs admissibles qui :<\/li>\n<li>Sont incapables de travailler pour une raison m\u00e9dicale (ce qui inclut d\u00e9sormais la mise en quarantaine ou l\u2019auto-isolement).<\/li>\n<li>Ont subi une diminution de plus de 40 % de leur r\u00e9mun\u00e9ration hebdomadaire r\u00e9guli\u00e8re pendant une semaine; <u>et<\/u><\/li>\n<li>Ont accumul\u00e9 600 heures de travail assur\u00e9es au cours des 52 semaines pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de la demande.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Combien puis-je r\u00e9clamer et pendant combien de temps?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Les prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi paient 55 % des gains assurables d&rsquo;un salari\u00e9, jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum de 573 $ par semaine, moins les imp\u00f4ts applicables.<\/li>\n<li>Les salari\u00e9s peuvent demander ces prestations pour un maximum de 15 semaines.<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h1 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #993300;\"><strong>Service Canada <\/strong><\/span><\/h1>\n<ul>\n<li>Le d\u00e9lai de carence d\u2019une semaine pour avoir acc\u00e8s aux\u00a0<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/en\/services\/benefits\/ei\/ei-sickness.html\">prestations de maladie de l\u2019assurance-emploi<\/a>\u00a0sera supprim\u00e9 pour les nouveaux demandeurs qui sont mis en quarantaine afin qu&rsquo;ils puissent \u00eatre pay\u00e9s pendant la premi\u00e8re semaine de leur demande.<\/li>\n<li>Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi pour les clients en quarantaine.<\/li>\n<li>Les personnes qui demandent des prestations de maladie de l&rsquo;assurance-emploi en raison de mise en quarantaine n&rsquo;auront pas \u00e0 fournir de certificat m\u00e9dical.<\/li>\n<li>Les personnes qui ne peuvent pas compl\u00e9ter leur demande de prestations de maladie d&rsquo;A.-E. en raison d\u2019une mise en quarantaine peuvent en faire la demande plus tard et la faire antidater pour couvrir la p\u00e9riode de retard.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Un employeur peut-il licencier un employ\u00e9 s&rsquo;il contracte le COVID-19?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Non. La l\u00e9gislation sur les droits de la personne interdit aux employeurs de licencier un employ\u00e9 ou de pratiquer toute autre discrimination \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un salari\u00e9 en raison d&rsquo;un handicap physique (qui inclut certaines maladies).<\/li>\n<\/ul>\n<hr \/>\n<h1 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #993300;\"><strong>Licenciements et mises \u00e0 pied <\/strong><\/span><\/h1>\n<h2><strong>Un employeur peut-il licencier temporairement des employ\u00e9s?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Oui. Mais, il se peut que toute mise \u00e0 pied unilat\u00e9rale soit trait\u00e9e comme une cessation d&#8217;emploi en vertu de la l\u00e9gislation sur les normes d&#8217;emploi ou du droit commun.<\/li>\n<li>Plusieurs gouvernements provinciaux proposent des modifications aux garanties de cong\u00e9 statutaire pour tenir compte de l&rsquo;impact du COVID-19.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Que se passe-t-il si les autorit\u00e9s sanitaires somment l&#8217;employeur de fermer son entreprise?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Si les autorit\u00e9s sanitaires ou autres somment l&#8217;employeur de fermer, celui-ci peut \u00eatre en mesure de licencier des employ\u00e9s sans \u00eatre tenu responsable en vertu de la l\u00e9gislation provinciale sur les normes d&#8217;emploi ou du droit commun. Chaque situation est trait\u00e9e au cas par cas.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Si je suis mis \u00e0 pied, suis-je toujours couvert par nos r\u00e9gimes d&rsquo;avantages sociaux?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Cela d\u00e9pend du libell\u00e9 du document du r\u00e9gime d&rsquo;avantages sociaux.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>COVID-19 et soins de sant\u00e9 &#8211; FAQ pour les membres IAM &nbsp; Si mon employeur ne peut pas me fournir d&rsquo;EPI, dois-je me pr\u00e9senter au travail ? 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