Projet de loi 47 – La plus r\u00e9cente attaque contre les droits des travailleurs par le gouvernement des PCU de Jason Kenney, en Alberta, porte le nom de \u00ab\u00a0Loi visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9duire les formalit\u00e9s administratives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail (Loi sur la SST) et la Loi sur les accidents du travail. Cela nuira aux travailleurs de l\u2019Alberta plut\u00f4t que d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi 47 de Kenny affaiblit la l\u00e9gislation sur la SST\u00a0: il mine les comit\u00e9s mixtes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et il affaiblit globalement les droits des travailleurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il est triste de constater que, m\u00eame pendant cette pand\u00e9mie de COVID-19, le gouvernement conservateur de Kenney pr\u00e9sente un projet de loi qui fait reculer la province plut\u00f4t que d\u2019aller de l\u2019avant\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral du District 140, Kevin Timms.\u00a0\u00ab\u00a0Les employeurs affirment toujours que la s\u00e9curit\u00e9 est leur priorit\u00e9 absolue.\u00a0Ce gouvernement du CPU aide les employeurs \u00e0 balayer la s\u00e9curit\u00e9 sous le tapis.\u00a0Cela prouve encore une fois que le gouvernement Kenney ne se soucie pas de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs de l\u2019Alberta.\u00a0\u00bb<\/p>\n
En 2018, le gouvernement NPD de Rachel Notley a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi pour obliger les employeurs comptant plus de 20 travailleurs \u00e0 cr\u00e9er des comit\u00e9s de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 (CMSS), la derni\u00e8re province du Canada \u00e0 le faire.<\/strong><\/u><\/p>\n En plus de rendre obligatoires les CMSS, le gouvernement NPD a \u00e9tabli une s\u00e9rie d\u2019exigences pour veiller \u00e0 ce que les comit\u00e9s mixtes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 fonctionnent efficacement, notamment\u00a0:<\/p>\n Formation des membres, copr\u00e9sidents des travailleurs et des employeurs, s\u00e9lection des repr\u00e9sentants des travailleurs et droit de participer aux inspections et aux enqu\u00eates sur les incidents.\u00a0Le projet de loi 47 maintient les comit\u00e9s obligatoires, mais \u00e9limine la plupart des r\u00e8gles qui les r\u00e9gissent.\u00a0La nouvelle loi \u00e9limine les copr\u00e9sidents et permet \u00e0 l\u2019employeur de nommer des repr\u00e9sentants des travailleurs (apr\u00e8s \u00ab\u00a0consultation\u00a0\u00bb avec tout syndicat accr\u00e9dit\u00e9).<\/p>\n LE RECULE – LES TROIS DROITS DES TRAVAILLEURS<\/u><\/strong><\/p>\n Un comit\u00e9 mixte de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 (CMSS) efficace est l\u2019un des rares m\u00e9canismes dont disposent les travailleurs pour exercer leurs droits et s\u2019assurer que leurs lieux de travail sont s\u00e9curitaires.\u00a0En permettant aux employeurs de nommer une personne de leur choix \u00e0 un CMSS, le gouvernement des PCU retire aux travailleurs le droit de participer de fa\u00e7on significative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n Le projet de loi retire aux comit\u00e9s leur droit de participer aux inspections et aux enqu\u00eates; il \u00e9limine l\u2019obligation pour le CMSS d\u2019inspecter le lieu de travail tous les trimestres.<\/p>\n Le projet de loi affaiblit aussi le droit de refuser, en restreignant sa d\u00e9finition et en affaiblissant la protection contre les repr\u00e9sailles. L\u2019actuelle Loi sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail stipule que les travailleurs ont le droit de refuser de travailler. \u00ab\u00a0s\u2019il a des motifs raisonnables de croire qu\u2019il existe une situation dangereuse sur le lieu de travail ou que le travail constitue un danger pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du travailleur ou pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un autre travailleur ou d\u2019une autre personne\u00a0\u00bb<\/p>\n Le projet de loi 47 remplace \u00ab\u00a0condition dangereuse\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0danger\u00a0\u00bb par \u00ab\u00a0danger indu\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0qui est d\u00e9fini comme un danger qui constitue une menace grave et imm\u00e9diate pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une personne\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Ce projet de loi prouve que le gouvernement Kenney n\u2019a que peu ou pas du tout de consid\u00e9ration pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs de l\u2019Alberta, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019agent d\u2019affaires responsable du district 14 de l\u2019AIM, Kevin Clark. \u00ab\u00a0Avec la pr\u00e9sentation de ce projet de loi, il sera ill\u00e9gal pour un travailleur d\u2019exercer son droit de refuser m\u00eame pendant une \u00e9closion de COVID-19.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le projet de loi refuse \u00e9galement \u00e0 un travailleur d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 lors d\u2019une enqu\u00eate sur un refus et supprime l\u2019obligation d\u2019informer les autres travailleurs du refus. Le projet de loi rend le droit de refuser, encore plus difficile \u00e0 exercer.<\/p>\n Le projet de loi 47 introduit une nouvelle disposition, appel\u00e9e \u00ab\u00a0indemnit\u00e9s\u00a0\u00bb, qui permet \u00e0 un directeur de la SST de permettre \u00e0 un employeur ou \u00e0 un groupe d\u2019employeurs de \u00ab\u00a0modifier\u00a0\u00bb toute disposition du Code de la SST, les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es de la SST. Les employeurs utiliseront cette disposition pour \u00e9viter de se conformer, sans tenir compte de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.<\/p>\n Changements \u00e0 la CAT<\/u><\/strong><\/p>\n Le projet de loi 47 apporte \u00e9galement un certain nombre de modifications \u00e0 la Loi sur la CAT. Il supprime l\u2019obligation de l\u2019employeur de payer les prestations de sant\u00e9 pour les travailleurs bless\u00e9s.\u00a0Il donne \u00e0 la Commission des accidents du travail le pouvoir de r\u00e9duire les prestations vers\u00e9es aux travailleurs bless\u00e9s et lui laisse le soin de d\u00e9terminer un niveau d\u2019indemnisation \u00e9quitable.<\/p>\n Ce projet de loi fait en sorte qu\u2019il est maintenant plus difficile pour les travailleurs de pr\u00e9senter des demandes lorsque le stress li\u00e9 au travail est un probl\u00e8me. Le gouvernement NPD pr\u00e9c\u00e9dent avait modifi\u00e9 la Loi sur la CAT pour reconna\u00eetre les probl\u00e8mes li\u00e9s au stress en milieu de travail.<\/p>\n Le projet de loi supprime l\u2019obligation d\u2019un employeur de r\u00e9embaucher un travailleur bless\u00e9, ce qui donne aux employeurs la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser un accident de travail comme excuse pour cong\u00e9dier un travailleur non d\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n Le nom du projet de loi 47 n\u2019est qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9 vrai. Le projet de loi vise davantage \u00e0 r\u00e9duire les soi-disant formalit\u00e9s administratives et \u00e0 r\u00e9duire les cotisations des employeurs \u00e0 la CAT, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Les travailleurs de l\u2019Alberta seront moins en s\u00e9curit\u00e9 lorsque ce projet de loi sera mis en \u0153uvre.<\/p>\n Il s\u2019agit de la derni\u00e8re d\u2019une s\u00e9rie de lois antisyndicales adopt\u00e9es par le gouvernement conservateur dirig\u00e9 par Jason Kenney pour d\u00e9nigrer les droits des travailleurs en Alberta.<\/p>\n\n
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