Le 3 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n
OTTAWA – Les n\u00e9o-d\u00e9mocrates ont pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui un ensemble de projets de loi pour prot\u00e9ger et am\u00e9liorer la vie des travailleuses et travailleurs. Pr\u00e9sent\u00e9s par le d\u00e9put\u00e9 Scott Duvall (Hamilton Mountain), ces projets de loi prot\u00e9geront les travailleuses et travailleurs en cas de gr\u00e8ve ou de lock-out, de m\u00eame que leurs pensions et avantages sociaux en cas de faillite de leur employeur.<\/p>\n
\u00ab Les deux projets de loi que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9s aujourd\u2019hui vont offrir aux travailleuses et travailleurs la protection que le gouvernement lib\u00e9ral leur promet depuis des ann\u00e9es, en vain, a d\u00e9clar\u00e9 M. Duvall. Il est temps que le gouvernement d\u00e9fende les int\u00e9r\u00eats des travailleuses et travailleurs, et leurs familles, au lieu de prot\u00e9ger ses ami\u00b7es avec de bons contacts au gouvernement. \u00bb<\/p>\n
Le projet de loi C-258 renforcera les protections des employ\u00e9\u00b7es r\u00e9gis par le Code canadien du travail en cas de gr\u00e8ve ou de lock-out, en garantissant leur droit \u00e0 la n\u00e9gociation collective.<\/p>\n
\u00ab En choisissant d\u2019embaucher des briseurs de gr\u00e8ve durant une gr\u00e8ve ou un lock-out, les employeurs portent atteinte au droit de n\u00e9gociation collective des travailleuses et travailleurs, a ajout\u00e9 M. Duvall. Ce projet de loi est l\u2019occasion pour le gouvernement lib\u00e9ral de mettre en oeuvre le m\u00eame type de dispositions qui existent d\u00e9j\u00e0 dans des provinces comme le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique et de faire preuve de leadership au niveau f\u00e9d\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n
L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment des mesures pr\u00e9sent\u00e9es aujourd\u2019hui par M. Duvall est le projet de loi C-259, visant \u00e0 prot\u00e9ger les pensions et les avantages d\u00e9j\u00e0 acquis par les travailleuses et travailleurs et le personnel retrait\u00e9.<\/p>\n
Les grandes entreprises se servent des lois inad\u00e9quates actuelles du Canada en mati\u00e8re de faillite pour prendre l\u2019argent destin\u00e9 aux retraites de leurs employ\u00e9\u00b7es et le d\u00e9tourner pour rembourser leurs cr\u00e9anciers. Le projet de loi de M. Duvall moderniserait l\u2019actuelle l\u00e9gislation afin de prot\u00e9ger les pensions et les prestations des travailleuses et travailleurs. Il obligerait \u00e9galement les entreprises \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de d\u00e9part avant que les cr\u00e9anciers ne soient pay\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Les pensions et les avantages acquis par les travailleuses et travailleurs, c\u2019est purement et simplement du salaire diff\u00e9r\u00e9. Tout ce qui les prive de ce qu\u2019ils ont durement gagn\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ill\u00e9gal, a soulign\u00e9 M. Duvall. Les travailleuses et travailleurs ont rempli leurs obligations concernant leur pension et leurs prestations et les employeurs doivent en faire autant. C\u2019est une question d\u2019\u00e9quit\u00e9 pour les travailleuses et travailleurs. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Ce nouveau projet de loi comprend des mesures pour emp\u00eacher les entreprises dont les r\u00e9gimes de retraite sont d\u00e9ficitaires de distribuer des dividendes ou de racheter des actions \u00e0 leurs actionnaires, a expliqu\u00e9 M. Duvall. Les lib\u00e9raux ont r\u00e9cemment apport\u00e9 des changements qui, selon eux, assureraient la transparence des entreprises. Mais comme beaucoup de choses que font les lib\u00e9raux, ces suppos\u00e9s changements \u00e9taient, au mieux, de la poudre aux yeux. Mon projet de loi va renforcer la l\u00e9gislation et contribuer \u00e0 emp\u00eacher le genre de dilapidation des actifs, comme nous avons vu avec la faillite de Sears. \u00bb<\/p>\n
Les projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s aujourd\u2019hui contribueront \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie qui profite \u00e0 tout le monde, pas seulement aux riches et aux personnes avec de bons contacts. Le NPD va continuer de se battre pour une soci\u00e9t\u00e9 qui fonctionne pour tout le monde et s\u2019assurera que les entreprises et les multinationales ne volent pas les pensions et les avantages que leurs employ\u00e9\u00b7es et personnel retrait\u00e9 ont durement gagn\u00e9s.<\/p>\n
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