https:\/\/aiac.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/Trade-Commissioner-Service-Report-COVID19-UK-Aerospace-Impact.pdf<\/a> Feb.15, 2021[\/efn_note]<\/p>\nSelon une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial (A\u00e9rospatiale et D\u00e9fense), il existe un cr\u00e9neau pour l\u2019a\u00e9rospatiale canadienne sur le march\u00e9 britannique.\u00a0M\u00eame si nous ne repr\u00e9sentons qu\u2019une petite partie du portefeuille commercial du Royaume-Uni, soit environ 1,6%, nous croyons que l\u2019industrie a\u00e9rospatiale canadienne devrait profiter des possibilit\u00e9s offertes par l\u2019accord de transition.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019instar des secteurs de l\u2019aviation partout dans le monde, la pand\u00e9mie a eu un effet n\u00e9gatif sur les industries a\u00e9ronautique et a\u00e9rospatiale du Royaume-Uni.\u00a0L\u2019a\u00e9roport d\u2019Heathrow, le plus grand et le plus achaland\u00e9 du pays, a connu une baisse de 97\u00a0% du nombre de passagers.\u00a0L\u2019annulation et le d\u00e9placement des commandes d\u2019avions par les compagnies a\u00e9riennes affectent les plus grands fabricants d\u2019avions de l\u2019industrie, Boeing Co. et Airbus SE, \u00e0 son tour cr\u00e9er une surcapacit\u00e9 aux entreprises dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de l\u2019aviation.\u00a0Selon le groupe ADS, le report et l\u2019annulation des livraisons d\u2019avions devraient co\u00fbter 5\u00a0milliards de livres sterling de perte de valeur en 2020.<\/p>\n
De m\u00eame, la maintenance, la r\u00e9paration et la r\u00e9vision (MRO) ont chut\u00e9 de 50 \u00e0 70\u00a0% en 2020, et Airbus r\u00e9duit sa production d\u2019environ un tiers apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 seulement 21 commandes nettes d\u2019a\u00e9ronefs en mars et en avril\u00a02020. Boeing n\u2019a re\u00e7u aucune commande en avril, en plus des demandes des clients de reporter et d\u2019annuler les commandes.\u00a0Airbus a mis 1\u00a0500 employ\u00e9s \u00e0 pied \u00e0 son usine de production d\u2019escadre \u00e0 Filton, en Angleterre, et 3\u00a0200 \u00e0 Broughton, au Pays de Galles.[efn_note] Ibid[\/efn_note]<\/p>\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial a cern\u00e9 des possibilit\u00e9s pour les entreprises a\u00e9rospatiales canadiennes, qui seraient appuy\u00e9es par le maintien des modalit\u00e9s de l\u2019AECG. Les perturbations survenues sur les march\u00e9s mondiaux en raison de la pand\u00e9mie entra\u00eenent in\u00e9vitablement des fusions et acquisitions, l\u2019industrie de l\u2019a\u00e9rospatiale et de la d\u00e9fense ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme la plus vuln\u00e9rable. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial conseille aux entreprises canadiennes ayant des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019envisager des cibles d\u2019acquisition et d\u2019investir au Royaume-Uni.<\/p>\n
D\u2019autres possibilit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat sont les solutions logicielles qui soutiennent la num\u00e9risation de la gestion de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, ainsi que les technologies qui soutiennent la transformation de l\u2019industrie en raison de la crise du coronavirus, comme les solutions cybern\u00e9tiques, les syst\u00e8mes de surveillance et les capacit\u00e9s de type CBRN qui soutiennent la d\u00e9sinfection.[efn_note] Ibid[\/efn_note]<\/p>\n
Am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada en a\u00e9rospatiale – Une politique nationale de l\u2019a\u00e9rospatiale<\/h3>\n
Pour que les compagnies a\u00e9rospatiales canadiennes puissent soutenir la concurrence sur le march\u00e9 mondial et conqu\u00e9rir le march\u00e9 a\u00e9rospatial du Royaume-Uni en ce moment opportun, le gouvernement canadien doit faire davantage.\u00a0L\u2019AIMTA a exhort\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 combler les lacunes de l\u2019industrie nationale afin de renforcer l\u2019industrie a\u00e9rospatiale canadienne et d\u2019assurer sa capacit\u00e9 de demeurer concurrentielle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.\u00a0La contribution de l\u2019industrie a\u00e9rospatiale canadienne ne doit pas \u00eatre ignor\u00e9e;\u00a0l\u2019industrie a\u00e9rospatiale s\u2019est av\u00e9r\u00e9e irr\u00e9futablement \u00eatre le moteur de l\u2019innovation et de la technologie dans tous les secteurs, employant plus de Canadiens que l\u2019industrie de l\u2019automobile.\u00a0En fait, le gouvernement du Canada compte davantage sur cette industrie pour ses revenus que ses concurrents.<\/p>\n
L\u2019a\u00e9rospatiale contribue largement \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne, soit quelque 28\u00a0milliards de dollars par ann\u00e9e, et elle est une source d\u2019emplois syndiqu\u00e9s stables et bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s qui soutiennent les Canadiens de la classe moyenne.\u00a0Cette industrie emploie plus de travailleurs que l\u2019industrie de l\u2019automobile par une grande marge, 208,000 contre 123,395 travailleurs, (ou 60% plus de travailleurs que l\u2019automobile), pourtant \u00e0 ce jour, l\u2019industrie a vu peu de soutien direct dans l\u2019ensemble.<\/p>\n
Nos recommandations comprenaient, d\u2019abord et avant tout, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique nationale de l\u2019a\u00e9rospatiale.\u00a0La plus grande grappe a\u00e9rospatiale du Canada est centralis\u00e9e au Qu\u00e9bec, mais pratiquement toutes les provinces ont une grappe a\u00e9rospatiale.\u00a0L\u2019industrie est souvent coinc\u00e9e entre le gouvernement provincial et f\u00e9d\u00e9ral, ce qui a rendu difficile un cadre de financement coh\u00e9rent et la promotion de grappes r\u00e9gionales.\u00a0L\u2019approche adopt\u00e9e par le gouvernement consiste \u00e0 financer des entreprises a\u00e9rospatiales individuelles et \u00e0 transf\u00e9rer de l\u2019argent de fa\u00e7on al\u00e9atoire aux provinces qui ont des grappes a\u00e9rospatiales.\u00a0Ce n\u2019est ni une utilisation efficiente de l\u2019argent, ni un moyen efficace de s\u2019assurer que le Canada demeure concurrentiel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, m\u00eame s\u2019il est in\u00e9gal\u00e9 dans la production de simulateurs de vol, d\u2019a\u00e9ronefs civils, de moteurs et MRO.<\/p>\n
Notre industrie a\u00e9rospatiale a toujours \u00e9t\u00e9 concurrentielle \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, mais le manque de soutien et d\u2019\u00e9tablissement des priorit\u00e9s du gouvernement, combin\u00e9 aux r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie, a cr\u00e9\u00e9 des d\u00e9fis suppl\u00e9mentaires pour une industrie tr\u00e8s fragile.\u00a0Nous demandons au gouvernement de soutenir cette industrie sous la forme d\u2019une politique nationale et d\u2019aider les entreprises a\u00e9rospatiales \u00e0 \u00eatre plus concurrentielles pour conqu\u00e9rir le march\u00e9 a\u00e9rospatial du Royaume-Uni.<\/p>\n
Pr\u00e9occupations relatives aux dispositions de l\u2019AECG – Manque de protection des droits des travailleurs<\/h3>\n
La position du mouvement syndical sur l\u2019AECG a \u00e9t\u00e9 clairement \u00e9nonc\u00e9e dans une d\u00e9claration conjointe du Congr\u00e8s du travail du Canada et dans une mise en garde de la Conf\u00e9d\u00e9ration allemande des syndicats au sujet de l\u2019affaiblissement des droits des travailleurs en 2016. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le chapitre 23 de l\u2019AECG ne pr\u00e9voyait aucune disposition ex\u00e9cutoire sur le travail pour la mise en \u0153uvre des normes de l\u2019organisation internationale du travail (OIT). L\u2019AIMTA est \u00e9galement troubl\u00e9e par le fait que le chapitre sur le travail est exempt\u00e9 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des diff\u00e9rends.\u00a0Alors que les investisseurs peuvent compter sur un syst\u00e8me juridictionnel d\u2019investissement contraignant, les conflits de travail sont r\u00e9solus par un processus de coop\u00e9ration non contraignant et des recommandations, que les entreprises peuvent ignorer sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Essentiellement, l\u2019AECG ne contenait qu\u2019un processus qui a d\u00e9clench\u00e9 des consultations, mais aucune amende ni sanction n\u2019a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e aux parties qui enfreignaient les lois du travail.[efn_note] Powershift and CCPA, et al. (2016). Making Sense of CETA<\/em> 2ND Edition. Berlin, Germany, and Ottawa Canada. Pg. 70[\/efn_note]<\/p>\nL\u2019AECG favorise \u00e9galement l\u2019\u00e9rosion des droits des travailleurs en permettant aux parties de transf\u00e9rer des investissements dans des domaines o\u00f9 les normes du travail sont les plus faibles et en contestant de nouveaux r\u00e8glements qui auraient des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les investissements.\u00a0L\u2019accord initial n\u2019imposait pas aux parties l\u2019obligation de mettre en \u0153uvre les conventions de l\u2019OIT, qui, dans un march\u00e9 mondial, emp\u00eachent le d\u00e9mant\u00e8lement des lois du travail et une course vers le bas.<\/p>\n
Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019accord est silencieux sur la Convention de l\u2019OIT sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail et le milieu de travail (no 155), ainsi que le no 81 et no 129 sur les inspections du travail, no 122 sur les politiques de l\u2019emploi, et nos 97 et 143 sur la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre et la protection des travailleurs migrants.<\/p>\n
En vertu des dispositions sur l\u2019entr\u00e9e temporaire des gens d\u2019affaires, l\u2019AECG permet \u00e9galement \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleurs de se d\u00e9placer d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre et de contourner le processus d\u2019immigration canadien.\u00a0L\u2019AECG limite la capacit\u00e9 du gouvernement d\u2019imposer des limites aux travailleurs migrants dans les r\u00e9gions o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage est \u00e9lev\u00e9, m\u00eame si des travailleurs locaux sont disponibles.\u00a0Cette disposition nuit clairement aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement pour former et embaucher des travailleurs locaux.\u00a0Enfin et surtout, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019entr\u00e9e temporaire n\u2019ouvrent pas la voie \u00e0 la r\u00e9sidence permanente ou \u00e0 l\u2019immigration, comme c\u2019est le cas dans d\u2019autres accords commerciaux de l\u2019Union europ\u00e9enne.\u00a0De plus, on s\u2019attend \u00e0 ce que cette disposition ait une plus grande incidence sur le Canada que sur le Royaume-Uni.<\/p>\n
March\u00e9s publics<\/h3>\n
Pour la premi\u00e8re fois, en vertu de tout accord commercial conclu avec le Canada, l\u2019AECG a permis l\u2019application des r\u00e8gles d\u2019approvisionnement aux gouvernements municipaux et provinciaux du Canada, en plus du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0Il est interdit aux organismes locaux de favoriser les fournisseurs locaux et m\u00eame d\u2019appliquer des exigences de contenu local aux march\u00e9s publics, car cela enfreindrait les dispositions de non-discrimination.\u00a0Ce qui est plus inqui\u00e9tant, c\u2019est que les dispositions de l\u2019AECG donnent un acc\u00e8s inconditionnel aux march\u00e9s publics canadiens aux entreprises europ\u00e9ennes.\u00a0En outre, les entit\u00e9s adjudicatrices ne sont pas en mesure d\u2019obliger les fournisseurs \u00e9trangers \u00e0 contribuer positivement au d\u00e9veloppement \u00e9conomique local.[efn_note] Ibid p. 73[\/efn_note]<\/p>\n
En fait, l\u2019AECG permet aux gouvernements \u00e9trangers d\u2019exercer des pressions diplomatiques et bureaucratiques sur les signataires pour qu\u2019ils collaborent \u00e0 la r\u00e9glementation.\u00a0L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019harmoniser les normes et de d\u00e9finir un processus qui oblige les signataires \u00e0 partager l\u2019information sur l\u2019\u00e9laboration des politiques et des r\u00e8glements le plus t\u00f4t possible, ce qui permet \u00e0 un gouvernement \u00e9tranger de formuler des commentaires sur les projets de r\u00e8glements.\u00a0C\u2019est extr\u00eamement probl\u00e9matique, et nous avons maintenant l\u2019occasion de nous pencher sur cette question.<\/p>\n
En vertu du nouvel accord de transition, nous recommandons que le projet de loi C-18 \u00e9nonce les exigences en mati\u00e8re de contenu canadien dans les march\u00e9s publics. Une mesure qui permet au gouvernement canadien de soutenir et de garantir les retomb\u00e9es \u00e9conomiques doit faire partie int\u00e9grante de la nouvelle entente. L\u2019AIMTA recommande \u00e9galement qu\u2019une forme de cadre d\u2019assurance soit incluse, dans le but de prot\u00e9ger les secteurs \u00e9conomiques en difficult\u00e9, comme l\u2019a\u00e9rospatiale dans le climat actuel, sans encourir de sanctions en cas de violation de l\u2019accord.<\/p>\n
Commerce<\/h3>\n
L\u2019AECG a \u00e9galement impos\u00e9 au gouvernement canadien la condition de traiter les fournisseurs \u00e9trangers au moins aussi bien que les fournisseurs nationaux, ce qui, dans certains cas, d\u00e9savantagerait les entreprises canadiennes.\u00a0En vertu de l\u2019accord initial, la capacit\u00e9 de notre gouvernement de r\u00e9glementer l\u2019entr\u00e9e et l\u2019activit\u00e9 des entreprises \u00e9trang\u00e8res \u00e9tait limit\u00e9e, m\u00eame dans les cas o\u00f9 de tels r\u00e8glements ne faisaient pas de discrimination entre les fournisseurs de services \u00e9trangers et canadiens.<\/p>\n
D\u00e9mant\u00e8lement des services publics, des quotas et des r\u00e8glements<\/h3>\n
La port\u00e9e de l\u2019AECG est beaucoup plus vaste que tout autre accord de libre-\u00e9change conclu par le Canada, en ce sens qu\u2019il limite la capacit\u00e9 du gouvernement de prot\u00e9ger les industries et les march\u00e9s int\u00e9rieurs.\u00a0Techniquement, l\u2019AECG consid\u00e8re que tout ce qui rel\u00e8ve de l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale est interdit \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, mais m\u00eame dans la prestation de services publics, il peut y avoir un niveau nominal de concurrence, ce qui permet la lib\u00e9ralisation et l\u2019harmonisation entre les signataires.\u00a0Les chapitres sur l\u2019investissement, le commerce transfrontalier des services, les march\u00e9s publics, les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s, la non-discrimination, la protection des investissements et le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e ouvrent tous la possibilit\u00e9 de privatiser les services publics.<\/p>\n
Diverses restrictions pourraient affecter les quotas, tels que les quotas de prescription que certains pays de l\u2019UE maintiennent pour r\u00e9duire les co\u00fbts des soins de sant\u00e9;\u00a0en vertu de l\u2019accord, cela serait contest\u00e9 en tant que violation des dispositions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9.[efn_note] Ibid p. 30[\/efn_note]\u00a0Les auteurs de l\u2019AECG ont suppos\u00e9 que tous les secteurs et toutes les mesures touchant le commerce et l\u2019investissement sont automatiquement couverts par l\u2019AECG, \u00e0 moins d\u2019en \u00eatre explicitement exclus.\u00a0L\u2019AECG, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 l\u2019origine, porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la responsabilit\u00e9 du gouvernement de fournir et de r\u00e9glementer des services publics dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Le Canada est l\u2019un des pays d\u00e9velopp\u00e9s les plus fr\u00e9quemment poursuivis en vertu de l\u2019AL\u00c9NA, avec 39 poursuites contre le gouvernement canadien et 190\u00a0millions de dollars en dommages-int\u00e9r\u00eats.\u00a0Il y a beaucoup d\u2019autres poursuites contre le Canada et des investisseurs qui r\u00e9clament des milliards de dollars.\u00a0La majorit\u00e9 des r\u00e9clamations sont dirig\u00e9es par des investisseurs europ\u00e9ens;\u00a0en fait, ils ont lanc\u00e9 plus de la moiti\u00e9 de toutes les r\u00e9clamations.\u00a0Les questions les plus contest\u00e9es portaient sur des questions li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 l\u2019environnement, qui rel\u00e8vent toutes deux de l\u2019AECG.<\/p>\n
La pand\u00e9mie a soulign\u00e9 l\u2019importance des services communautaires en p\u00e9riode de crise, car pour beaucoup, ce r\u00e9seau les a maintenus.\u00a0De plus, l\u2019absence d\u2019une industrie manufacturi\u00e8re nationale pour la production d\u2019EPI, de d\u00e9sinfectants et maintenant de vaccins illustre l\u2019importance des industries nationales saines pour un pays.\u00a0Il appuie la sant\u00e9 \u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale, ainsi que tout accord commercial qui porte atteinte \u00e0 des aspects qui doivent \u00eatre examin\u00e9s et r\u00e9\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n
Conclusion<\/h3>\n
Comme nous l\u2019avons dit au d\u00e9part, nous appuyons les efforts visant \u00e0 explorer et \u00e0 rechercher des possibilit\u00e9s commerciaux qui sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre \u00e9conomie et de la population. Le Canada a certainement l\u2019occasion de tirer profit du march\u00e9 britannique, et nous encourageons le gouvernement canadien \u00e0 poursuivre dans cette voie en consultant r\u00e9guli\u00e8rement les intervenants pertinents, qui devraient \u00e9galement inclure les syndicats.<\/p>\n
Pour commencer, nous demandons au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019examiner les aspects probl\u00e9matiques de l\u2019AECG, dont certains sont d\u00e9crits dans notre pr\u00e9sentation, qui n\u2019est en aucun cas une liste exhaustive.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie sur plusieurs secteurs cl\u00e9s comme l\u2019aviation et des sous-secteurs comme l\u2019a\u00e9rospatiale, il vaut la peine d\u2019explorer l\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique industrielle, qui comprend une politique nationale strat\u00e9gique pour l\u2019a\u00e9rospatiale.\u00a0L\u2019\u00e9tablissement de relations commerciales est n\u00e9cessaire pour stabiliser et diversifier notre \u00e9conomie, mais nous ne devons pas le faire au d\u00e9triment de nos industries nationales.<\/p>\n
<\/p>\n
Respectueusement soumis,
\nDavid Chartrand, coordonnateur de l\u2019AIMTA au Qu\u00e9bec<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
PR\u00c9SENTATION DE L\u2019ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MACHINISTES ET DES TRAVAILLEURS DE L\u2019A\u00c9ROSPATIALE AU COMIT\u00c9 PERMANENT DU COMMERCE INTERNATIONAL Nous appr\u00e9cions l\u2019occasion de pr\u00e9senter au comit\u00e9 le point de vue de l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs de l\u2019a\u00e9rospatiale. Introduction L\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs de l\u2019a\u00e9rospatiale (AIMTA) est le principal syndicat du secteur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18195,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24,27],"tags":[],"class_list":["post-18185","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-campagnes-50","category-les-nouvelles-des-machinistes-50"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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