{"id":27490,"date":"2009-01-30T16:39:44","date_gmt":"2009-01-30T16:39:44","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/?p=27490"},"modified":"2026-02-13T07:55:33","modified_gmt":"2026-02-13T07:55:33","slug":"pensions-un-recit-de-deux-commissions-et-demi-et-de-quatre-provinces-par-louis-erlichman","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/pensions-un-recit-de-deux-commissions-et-demi-et-de-quatre-provinces-par-louis-erlichman\/","title":{"rendered":"Pensions: un r\u00e9cit de deux commissions (et demi) et de quatre provinces (par Louis Erlichman)"},"content":{"rendered":"
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Pendant les derni\u00e8res ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la plus r\u00e9cente d\u00e9b\u00e2cle des march\u00e9s boursiers, on a beaucoup entendu parler d\u2019une crise des pensions au Canada. L\u2019\u00e9clatement de la bulle des march\u00e9s technologiques en 2000-2001 et la chute des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ont fait en sorte que les promoteurs des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es ne pouvaient plus b\u00e9n\u00e9ficier des suspensions de cotisations auxquelles ils s\u2019\u00e9taient habitu\u00e9s. Au contraire, ils ont d\u00fb injecter des sommes consid\u00e9rables dans leurs r\u00e9gimes.
\nMalgr\u00e9 que les surplus de caisses de retraite \u00e9taient r\u00e9volus, de nombreux employeurs se plaignaient de d\u00e9cisions judiciaires ayant pour effet de restreindre leur droit inconditionnel de toucher le montant int\u00e9gral de ces surplus, d\u00e9cisions qu\u2019ils qualifiaient d\u2019in\u00e9quitables. Dans le nouvel environnement, les r\u00e9gimes de retraite interentreprises faisaient face \u00e0 de l\u2019incertitude quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de planifier en vue d\u2019une liquidation peu probable.
\nLe pourcentage de travailleurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime de retraite a progressivement baiss\u00e9 (tout comme le taux de syndicalisation d\u2019ailleurs; la majorit\u00e9 des travailleurs syndiqu\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime de retraite, ce qui n\u2019est pas le cas d\u2019une majorit\u00e9 de travailleurs non syndiqu\u00e9s). De plus, les lois sur les pensions en vigueur dans la plupart des provinces canadiennes n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une refonte en profondeur depuis 15 ou 20 ans.
\nL\u2019Ontario a marqu\u00e9 le pas il y a quelques ann\u00e9es en nommant le professeur de droit et arbitre Harry Arthurs au poste de commissaire responsable d\u2019examiner la l\u00e9gislation provinciale sur les pensions. Avec l\u2019aide d\u2019experts syndicaux et patronaux en mati\u00e8re de pensions, Arthurs a command\u00e9 un certain nombre d\u2019\u00e9tudes de recherche, tenu des audiences pouss\u00e9es et publi\u00e9 son rapport final en novembre 2008.
\nL\u2019Alberta et la Colombie-Britannique ont suivi l\u2019Ontario en nommant une \u00ab commission mixte sur les normes applicables aux r\u00e9gimes de pensions \u00bb, pr\u00e9sid\u00e9e par deux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en pensions repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats des employeurs. Au terme d\u2019un processus quelque peu moins exhaustif (ils ont eu recours \u00e0 la recherche d\u00e9j\u00e0 men\u00e9e par la Commission Arthurs et tenu moins de consultations), ils ont \u00e9galement publi\u00e9 un rapport en novembre 2008.
\nEnfin, m\u00eame si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a aussi affirm\u00e9 qu\u2019il fera \u00e9tude et que d\u2019autres provinces risquent de faire de m\u00eame, la Nouvelle-\u00c9cosse a aussi cr\u00e9\u00e9 une commission d\u2019examen des pensions, pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019ancien pr\u00e9sident de La Maritime, laquelle a accouch\u00e9 d\u2019un expos\u00e9 de position soumis \u00e0 une discussion en octobre 2008, avant de produire son rapport final.
\nIl est int\u00e9ressant de comparer les rapports et les recommandations qui y sont formul\u00e9es.
\nRapport de l\u2019Ontario
\nArthurs a intitul\u00e9 son rapport Un juste \u00e9quilibre. Fallait s\u2019y attendre, cet ancien arbitre a tent\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre des int\u00e9r\u00eats divergents au moment de formuler ses recommandations. En ce qui concerne les membres de r\u00e9gimes, il recommande l\u2019acquisition imm\u00e9diate de droits aux prestations (\u00e0 l\u2019heure actuelle, seul le Qu\u00e9bec l\u2019oblige), le prolongement des prestations acquises et l\u2019imposition de certaines restrictions sur les suspensions des cotisations des employeurs. De plus, Arthurs propose d\u2019augmenter la couverture maximale pr\u00e9vue au Fonds de garantie des prestations de retraite.
\nPour ce qui est des employeurs, il accorderait un acc\u00e8s bonifi\u00e9 aux surplus, particuli\u00e8rement en cas de fusions, de divisions ou de liquidations partielles de r\u00e9gimes. Il rejette toutefois la pr\u00e9tention des employeurs voulant que la couverture augmenterait s\u2019ils avaient la main mise sur les surplus.
\nRapport de l\u2019Alberta et de la Colombie-Britannique
\nLe rapport de l\u2019Alberta et de la Colombie-Britannique pr\u00e9sente un ensemble de recommandations plut\u00f4t unilat\u00e9rales. On n\u2019y recommande aucune am\u00e9lioration des normes. L\u2019accent est plut\u00f4t mis sur des efforts visant \u00e0 rendre les r\u00e9gimes moins \u00ab on\u00e9reux \u00bb et plus attrayants pour les employeurs, en accordant \u00e0 ces derniers un acc\u00e8s encore plus facile aux surplus et en assouplissant la r\u00e9glementation.
\nExpos\u00e9 de position de la Nouvelle-\u00c9cosse
\nLa commission de la Nouvelle-\u00c9cosse adopte une approche diff\u00e9rente. Elle propose un ensemble de r\u00e8gles de capitalisation qui seraient consid\u00e9rablement diff\u00e9rentes de ce qui existe dans toutes les autres provinces canadiennes. L\u2019impact global de la proposition est difficile \u00e0 \u00e9valuer. L\u2019expos\u00e9 n\u00e9o-\u00e9cossais est moins pouss\u00e9 que les autres rapports, mais il propose l\u2019acquisition imm\u00e9diate de droits aux prestations et l\u2019abolition des dispositions en mati\u00e8re de prestations acquises.
\nPoints communs
\n\u00c0 certains \u00e9gards, les trois rapports arrivent \u00e0 des consensus. Les rapports de l\u2019Ontario et de l\u2019Alberta\/la Colombie-Britannique \u00e9limineraient les exigences de capitalisation en cas de d\u00e9ficit de solvabilit\u00e9\/liquidation des r\u00e9gimes de retraite interentreprises. Les trois rapports recommandent des mod\u00e8les de r\u00e9gime nouveaux ou moins courants, particuli\u00e8rement des r\u00e9gimes \u00e0 entreprise unique ou interentreprises o\u00f9 les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019administration et de capitalisation sont partag\u00e9es entre les membres et les employeurs.
\nL\u2019ensemble des rapports recommande l\u2019\u00e9limination des derni\u00e8res restrictions de fond qui limitent les placements de fonds de pension, soutenant que les r\u00e9gimes \u2013 particuli\u00e8rement les grands r\u00e9gimes aux bonnes capacit\u00e9s d\u2019analyse \u2013 peuvent tr\u00e8s bien investir sans surveillance en vertu de vagues principes de prudence. Cette recommandation favorable \u00e0 une plus grande d\u00e9r\u00e9glementation est troublante \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019histoire r\u00e9cente a d\u00e9montr\u00e9 que de grands investisseurs \u00ab avertis \u00bb, menant leurs activit\u00e9s dans un contexte de faible r\u00e9glementation et d\u2019examen limit\u00e9 du public, peuvent tr\u00e8s bien provoquer des crises financi\u00e8res.
\nEnfin, chacun des rapports propose la mise sur pied d\u2019un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire volontaire provincial pour \u00e9tendre la couverture \u00e0 la majorit\u00e9 des travailleurs qui ne b\u00e9n\u00e9ficient actuellement pas d\u2019un r\u00e9gime de retraite dans leur milieu de travail. En fait, les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l\u2019Alberta ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur intention d\u2019aller de l\u2019avant avec un r\u00e9gime \u00ab ABC \u00bb conjoint.
\nMalgr\u00e9 l\u2019attrait du concept d\u2019un r\u00e9gime public plus avantageux que les actuels REER gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle, il reste \u00e0 voir si les gouvernements conservateurs livreront un r\u00e9gime cr\u00e9dible capable de concurrencer notre industrie gonfl\u00e9e des REER. Dans d\u2019autres pays, les r\u00e9gimes nationaux d\u2019\u00e9pargne n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 qu\u2019aux cabinets de gestion percevant des frais de placement.
\nTout aussi suspect est \u00e0 savoir si un nouveau r\u00e9gime volontaire (malgr\u00e9 une disposition de participation automatique comme on propose pour le r\u00e9gime ABC) se traduirait r\u00e9ellement par une augmentation du taux de couverture ou simplement par un transfert de membres de r\u00e9gimes existants.
\nLe Canada dispose d\u00e9j\u00e0 de r\u00e9gimes efficaces et pratiquement universels : le R\u00e9gime des pensions du Canada et le R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec. Les r\u00e9gimes de pension de l\u2019\u00c9tat (RPC\/RRQ, S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse, Suppl\u00e9ment de revenu garanti) assurent aujourd\u2019hui la moiti\u00e9 du revenu total des personnes \u00e2g\u00e9es au Canada. Si les revenus de retraite sont inad\u00e9quats, le moyen le plus \u00e9conomique et simple de redresser la situation consiste \u00e0 rehausser les prestations publiques. Il est important de s\u2019assurer que les nouveaux r\u00e9gimes provinciaux ne finissent pas par affaiblir le r\u00e9gime public ou porter entrave \u00e0 des am\u00e9liorations qui b\u00e9n\u00e9ficieraient \u00e0 la vaste majorit\u00e9 des travailleurs canadiens.
\nMaintenant, nous attendons les propositions l\u00e9gislatives des gouvernements provinciaux, qui devraient nous en dire long sur les int\u00e9r\u00eats qu\u2019ils cherchent \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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