{"id":28149,"date":"2012-02-21T21:08:49","date_gmt":"2012-02-21T21:08:49","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/?p=28149"},"modified":"2026-02-13T08:53:15","modified_gmt":"2026-02-13T08:53:15","slug":"convocation-officielle-au-38e-congres-de-la-grande-loge-toronto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/convocation-officielle-au-38e-congres-de-la-grande-loge-toronto\/","title":{"rendered":"Convocation officielle au 38e congr\u00e8s de la Grande loge (Toronto)"},"content":{"rendered":"<div class=\"body\">\n<div>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/iamaw.ca\/100\/ConventionCall_278f.jpg\" height=\"174\" width=\"278\" \/><\/p>\n<p><center><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/iamaw.ca\/100\/ConventionCall_278f.jpg\" height=\"174\" width=\"278\" \/><\/center><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/newwordpress.iamaw.ca\/wp-content\/uploads\/OC 839 2012 Convention Call_FR.doc\"><b>(T\u00e9l\u00e9chargez un document .doc)<\/b><\/a><\/p>\n<p>Convocation officielle au 38e congr\u00e8s de la Grande loge de l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale<\/p>\n<p><b>CIRCULAIRE OFFICIELLE NO 839<br \/>DATE D\u2019\u00c9MISSION : Le 15 f\u00e9vrier 2012<\/b><\/p>\n<p>Aux membres de toutes les sections locales de<br \/>l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale <\/p>\n<p>BONJOUR,<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article II, section 1 des Statuts, le conseil ex\u00e9cutif a choisi la ville de Toronto, Ontario, Canada pour la tenue du congr\u00e8s, et la pr\u00e9sente constitue la convocation officielle au 38e congr\u00e8s de la Grande loge de l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale, qui se tiendra \u00e0 compter du 9 septembre 2012 au Metro Toronto Convention Centre \u00e0 Toronto, Ontario, Canada.<\/p>\n<p><b>REPR\u00c9SENTATION<\/b><\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 l\u2019article II, section 2, que chaque section locale en r\u00e8gle et libre de tout arr\u00e9rage a le droit d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 audit congr\u00e8s de la Grande loge. De plus, chaque section locale comptant plus de 200 membres a droit \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire par groupe suppl\u00e9mentaire de 200 membres ou fraction majoritaire d\u2019un tel groupe. Chaque section locale repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 un congr\u00e8s a droit \u00e0 un vote et toute section locale comptant plus de 100 membres a droit \u00e0 un vote suppl\u00e9mentaire par groupe suppl\u00e9mentaire de 100 membres ou fraction majoritaire d\u2019un tel groupe.<\/p>\n<p>Le nombre de votes auquel chaque section locale a droit est calcul\u00e9 \u00e0 partir de ses effectifs totaux \u00e0 la fin du mois de juillet 2012.<\/p>\n<p>Les sections locales comptant moins de 100 membres et situ\u00e9es dans un rayon de 240 kilom\u00e8tres l\u2019une de l\u2019autre peuvent, si elles le d\u00e9sirent, r\u00e9unir leurs effectifs et d\u00e9l\u00e9guer un membre pour les repr\u00e9senter au congr\u00e8s. Toutefois, de telles r\u00e9unions d\u2019effectifs sont limit\u00e9es \u00e0 un maximum de trois sections locales. Ledit d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit \u00eatre \u00e9lu par vote majoritaire dans chacune des sections locales ainsi r\u00e9unies. Le pouvoir de vote des sections ainsi combin\u00e9es sera \u00e9tabli \u00e0 partir de leurs effectifs combin\u00e9s comme si elles ne formaient qu\u2019une seule section locale.<\/p>\n<p><b>MISE EN CANDIDATURE ET \u00c9LECTION DES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S<\/b><\/p>\n<p>\u00c0 UNE R\u00c9UNION ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE CONVOQU\u00c9E AU MOIS D\u2019AVRIL, LES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET LES SUBSTITUTS SONT MIS EN CANDIDATURE EN VERTU DE L\u2019ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS. \u00c0 UNE R\u00c9UNION ORDINAIRE OU EXTRAORDINAIRE CONVOQU\u00c9E AU MOIS DE MAI, LES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S ET LES SUBSTITUTS SONT \u00c9LUS EN VERTU DE L\u2019ARTICLE II, SECTION 3 DES STATUTS.<\/p>\n<p>Le secr\u00e9taire archiviste doit imm\u00e9diatement informer le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection et lui fournir le nom, le num\u00e9ro de carte et l\u2019adresse personnelle de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et substituts, en consignant ces renseignements sur les formulaires fournis \u00e0 cette fin par le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral. L\u2019\u00e9lection doit \u00eatre tenue assez t\u00f4t au cours du mois de mai afin de permettre l\u2019envoi du rapport d\u2019\u00e9lection au si\u00e8ge international au plus tard le 1er juin. Toutes les r\u00e9unions doivent se tenir conform\u00e9ment aux Statuts, \u00e0 moins que le bureau du pr\u00e9sident international n\u2019ait accord\u00e9 une dispense.<\/p>\n<p>Des lettres de cr\u00e9ance seront envoy\u00e9es aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de toutes les sections locales qui font rapport de l\u2019\u00e9lection de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s conform\u00e9ment aux Statuts.<\/p>\n<p>Les sections locales ayant \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es au cours du mois de mai 2012 peuvent mettre en candidature et \u00e9lire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et des substituts en juin. Les sections locales ayant obtenu leur charte ou leur affiliation le ou apr\u00e8s le 1er juin 2012 ne seront pas admissibles \u00e0 une repr\u00e9sentation au congr\u00e8s.<\/p>\n<p><b>ADMISSIBILIT\u00c9 DES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S<\/b><\/p>\n<p>En vertu de l\u2019article II, section 4, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au congr\u00e8s de la Grande loge doivent \u00eatre en r\u00e8gle sans interruption dans la section locale dont ils d\u00e9tiennent les lettres de cr\u00e9ance depuis au moins un an avant leur mise en candidature, except\u00e9 dans le cas d\u2019une section locale ayant re\u00e7u sa charte moins d\u2019un an avant la tenue du congr\u00e8s ou d\u2019un membre exer\u00e7ant son m\u00e9tier qui est mut\u00e9 \u00e0 une autre section locale sur approbation du pr\u00e9sident international ou du conseil ex\u00e9cutif ou encore dans le cas d\u2019un district comportant plusieurs sections locales dont les membres travaillent tous pour le m\u00eame employeur, dans lequel cas le fait d\u2019\u00eatre membre du district pr\u00e9vaut. De plus, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doivent ne pas \u00eatre d\u00e9linquants de quelque fa\u00e7on que ce soit envers la section locale, le district ou la Grande loge et avoir exerc\u00e9 leur m\u00e9tier au moment de leur mise en candidature depuis au moins six (6) mois. Cette derni\u00e8re condition (avoir exerc\u00e9 leur m\u00e9tier) ne s\u2019applique ni aux membres qui sont des employ\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 temps plein de l\u2019Association, de la FAT-COI ou du CTC, ni aux membres qui ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s au cours des six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant le congr\u00e8s, ni aux membres qui n\u2019ont pu se trouver un emploi dans le m\u00e9tier \u00e0 cause d\u2019une gr\u00e8ve, d\u2019un lock-out, de discrimination ou d\u2019invalidit\u00e9 physique temporaire, ni aux membres d\u00e9tenant une carte de membre \u00e0 vie, ni aux membres retrait\u00e9s qui re\u00e7oivent des prestations de retraite et qui paient leurs pleines cotisations, que ces derniers d\u00e9tiennent ou non une carte de retraite ou une carte d\u2019exemption. <\/p>\n<p>Pour \u00eatre admissibles \u00e0 une repr\u00e9sentation au congr\u00e8s, les sections locales doivent \u00eatre en r\u00e8gle et libres de tout arr\u00e9rage envers la Grande loge \u00c0 LA FIN DU MOIS DE JUILLET 2012.<\/p>\n<p>Les expressions \u00ab en r\u00e8gle \u00bb d\u2019une section locale et \u00ab ne pas \u00eatre d\u00e9linquant de quelque fa\u00e7on que ce soit envers la Grande loge \u00bb signifient qu\u2019en plus du paiement d\u00fb \u00e0 la Grande loge par la section locale selon ses rapports mensuels, jusqu\u2019au mois de juillet inclusivement, toute dette de quelque nature que ce soit \u00e0 la Grande loge doit avoir \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9e en totalit\u00e9 \u00e0 la fin de juillet au plus tard. Il est utile de consulter les rapports mensuels fournis au secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier par le secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral pour conna\u00eetre le montant des dettes \u00e0 rembourser.<\/p>\n<p>De plus, toute section locale qui est sous le coup d\u2019une suspension ou qui n\u2019agit autrement pas en conformit\u00e9 avec toutes les dispositions des Statuts ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e en r\u00e8gle.<\/p>\n<p>NON-ADMISSIBILIT\u00c9 DES MEMBRES \u00c0 L\u2019EMPLOI DE LA GRANDE LOGE <\/p>\n<p>En vertu de l\u2019article II, section 5, tout membre qui est inscrit sur la liste de paie de la Grande loge au moment d\u2019un congr\u00e8s de la Grande loge ne peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 ce congr\u00e8s.<\/p>\n<p><b>FRAIS DE TRANSPORT DES D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S<\/b><\/p>\n<p>En vertu de l\u2019article II, section 6, les frais de transport d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de chaque section locale en r\u00e8gle sans interruption avec la Grande loge au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le congr\u00e8s, lequel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 et admis \u00e0 si\u00e9ger au congr\u00e8s, sont pay\u00e9s par la Grande loge, pourvu que le transport du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 et fourni par l\u2019agence de voyages d\u00e9sign\u00e9e par la Grande loge. Les sections locales dont les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s jouissent de laissez-passer ont droit au transport aller-retour pour un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du si\u00e8ge de la section locale jusqu\u2019au lieu du congr\u00e8s sur pr\u00e9sentation d\u2019une facture par la section locale. Les sections locales dont les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s se d\u00e9placent par automobile ont droit au remboursement de l\u2019\u00e9quivalent du prix d\u2019un billet d\u2019avion en classe touriste pour un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. EN AUCUN CAS LA GRANDE LOGE NE PAIERA L\u2019ASSURANCE SOUSCRITE PAR UN D\u00c9L\u00c9GU\u00c9. DE PLUS, DANS LE CAS O\u00d9 UN D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 QUI UTILISE SON AUTOMOBILE POUR SE D\u00c9PLACER LE, KILOM\u00c9TRAGE NE SERA PAS REMBOURS\u00c9, \u00c0 MOINS QUE LEDIT D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 QUI UTILISE SON AUTOMOBILE EST LE SEUL \u00c0 REPR\u00c9SENTER SA SECTION LOCALE. LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, SON KILOM\u00c9TRAGE LUI SERA REMBOURS\u00c9.<\/p>\n<p>Chaque section locale recevra de la Grande loge le formulaire de demande de remboursement des frais de transport d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tails concernant le lieu du congr\u00e8s et l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier ainsi que d\u2019autres directives g\u00e9n\u00e9rales vous seront achemin\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>En toute fraternit\u00e9,<\/p>\n<p><b>Robert Roach, Jr.<\/b><br \/>SECR\u00c9TAIRE-TR\u00c9SORIER G\u00c9N\u00c9RAL<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(T\u00e9l\u00e9chargez un document .doc) Convocation officielle au 38e congr\u00e8s de la Grande loge de l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale CIRCULAIRE OFFICIELLE NO 839DATE D\u2019\u00c9MISSION : Le 15 f\u00e9vrier 2012 Aux membres de toutes les sections locales del\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale BONJOUR, Conform\u00e9ment [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-28149","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-nouvelles-des-machinistes-50"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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