{"id":29544,"date":"2016-09-15T18:38:07","date_gmt":"2016-09-15T18:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/?p=29544"},"modified":"2026-02-13T09:08:52","modified_gmt":"2026-02-13T09:08:52","slug":"memoire-presente-par-aimta-canada-en-reponse-au-rapport-de-lexamen-de-la-loi-sur-les-transports-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/memoire-presente-par-aimta-canada-en-reponse-au-rapport-de-lexamen-de-la-loi-sur-les-transports-au-canada\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par AIMTA Canada en r\u00e9ponse au Rapport de l\u2019Examen de la Loi sur les transports au Canada"},"content":{"rendered":"<div class=\"body\">\n<div>\n<div>\n<h2 class=\"rtecenter\">M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par\u00a0l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale \u00e0 Transports Canada\u00a0en r\u00e9ponse au Rapport de l\u2019Examen de la Loi sur les transports au Canada<\/h2>\n<div><\/div>\n<div><strong>Ao\u00fbt 2016<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Introduction<\/strong><\/div>\n<div>L\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale (AIMTA) est le plus important syndicat du secteur du transport a\u00e9rien au Canada et en Am\u00e9rique du Nord. Nous repr\u00e9sentons des travailleurs et travailleuses du secteur canadien du transport a\u00e9rien depuis pr\u00e8s de 70 ans.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA repr\u00e9sente plus de 50 000 membres \u00e0 l\u2019\u00e9chelle pancanadienne, dont 22 000 travaillent dans les secteurs de l\u2019aviation et de l\u2019a\u00e9rospatiale.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous repr\u00e9sentons des techniciens d\u2019Air Canada, d\u2019Air Transat, de MTU Maintenance Canada, de Bombardier, de Land Mark Aviation, de Bearskin Lake Air Services, d\u2019Innotech Aviation Inc. et de Piedmont Hawthorne Aviation. Nous repr\u00e9sentons \u00e9galement des travailleurs et travailleuses responsables de fonctions d\u2019appui \u00e0 l\u2019aviation pour des entreprises telles que Skycharter, Air Consol Aviation Services Ltd., Air Labrador, Allied Aviation Inc., Irving Aviation, PLH Aviation Services et Consolidated Aviation Fueling, pour n\u2019en nommer que quelques-unes. De plus, nous repr\u00e9sentons des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale au sein de Bombardier, de Rolls-Royce, de Magellan, de Lockheed Martin, d\u2019AJ Walters et de L-3 Com, entre autres.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous repr\u00e9sentons la majorit\u00e9 des contr\u00f4leurs et contr\u00f4leuses au pr\u00e9 embarquement au Canada qui veillent \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019aviation et de la s\u00e9curit\u00e9 du public pour le compte de l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (ACSTA) et du gouvernement du Canada. De plus, nous repr\u00e9sentons plusieurs services de s\u00e9curit\u00e9 au sein et en p\u00e9riph\u00e9rie des a\u00e9roports canadiens.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous pr\u00e9sentons au gouvernement du Canada l\u2019opinion et pr\u00e9occupations de nos membres concernant les recommandations formul\u00e9es dans le rapport de l\u2019examen de la Loi canadienne sur les transports (LTC).<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par un vaste mouvement soutenu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire visant \u00e0 d\u00e9r\u00e9glementer le transport a\u00e9rien dans le cadre d\u2019une campagne de promotion du libre-\u00e9change encore plus vaste.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Tout a commenc\u00e9 en 1978 lorsque les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9r\u00e9glement\u00e9 leur march\u00e9 int\u00e9rieur afin de permettre \u00e0 tous les transporteurs am\u00e9ricains de desservir les destinations int\u00e9rieures de leur choix et de percevoir les tarifs qu\u2019ils jugeaient appropri\u00e9s. D\u2019autres pays ont adopt\u00e9 cette m\u00eame tendance, dont le Canada en 1984 sous le gouvernement Mulroney.<\/div>\n<div>Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, plusieurs accords bilat\u00e9raux dits \u00ab ciel ouvert \u00bb ont \u00e9t\u00e9 conclus. Il s\u2019agit d\u2019une approche de politique internationale qui touche la lib\u00e9ralisation des r\u00e8gles et des r\u00e8glements applicables \u00e0 l\u2019aviation internationale. Le but de cette approche est la cr\u00e9ation d\u2019un environnement de libre march\u00e9 exempt d\u2019ing\u00e9rence gouvernementale. L\u2019accord \u00ab ciel ouvert \u00bb conclu entre le Canada et les \u00c9tats-Unis au milieu des ann\u00e9es 1990 permet aux transporteurs canadiens et am\u00e9ricains de desservir toute route transfronti\u00e8re sans aucune restriction.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le Canada a n\u00e9goci\u00e9 de nombreux autres accords de ce genre (en vertu de la politique \u00ab Ciel bleu \u00bb du gouvernement Harper) et conclu un tel accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne en 2009 dont la mise en \u0153uvre se fait toujours attendre.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous nous attendons \u00e9galement \u00e0 la conclusion \u00e9ventuelle d\u2019un \u00ab accord multilat\u00e9ral mondial sur l\u2019ouverture des espaces a\u00e9riens \u00bb par l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI). En vertu de cet accord, les transporteurs a\u00e9riens pourraient voler partout dans le monde sans aucune restriction nationale sur les routes, la propri\u00e9t\u00e9 ou le contr\u00f4le. Cette situation est tr\u00e8s inqui\u00e9tante aux yeux de l\u2019AIMTA, des travailleurs et travailleuses, et de l\u2019industrie de l\u2019aviation.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s int\u00e9rieurs et les accords bilat\u00e9raux sur l\u2019ouverture des espaces a\u00e9riens ont eu pour effet d\u2019affaiblir les transporteurs a\u00e9riens, de r\u00e9duire l\u2019industrie \u00e0 quelques m\u00e9ga-transporteurs et grandes alliances, de menacer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne par l\u2019arriv\u00e9e des syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) et d\u2019exercer d\u2019\u00e9normes pressions sur les travailleurs et travailleuses du transport a\u00e9rien au Canada et partout dans le monde.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous observons trois tendances qui contribuent \u00e0 une augmentation du nombre de passagers et passag\u00e8res, aucune de ces tendances ne r\u00e9sultant des accords sign\u00e9s : une croissance de la population mondiale, une augmentation de la classe moyenne dans de plus en plus de pays et la hausse soudaine du nombre de baby-boomers qui prennent leur retraite dans de nombreux pays, notamment au Canada. Toutefois, le nombre de travailleurs et travailleuses dans le secteur de l\u2019aviation est \u00e0 la baisse, ce qui soul\u00e8ve plusieurs probl\u00e8mes qui seront expliqu\u00e9s dans ce m\u00e9moire.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00c0 notre avis, des accords multilat\u00e9raux sur l\u2019ouverture des espaces a\u00e9riens ne feront qu\u2019aggraver la situation au regard de la s\u00e9curit\u00e9 et du respect des droits des travailleurs et travailleuses. De tels accords ouvriraient l\u2019industrie du transport a\u00e9rien \u00e0 des transporteurs dits de \u00ab pavillons de complaisance \u00bb, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019industrie du transport maritime. Les appareils seraient immatricul\u00e9s dans les pays les plus \u00e9conomiques et les moins r\u00e9glement\u00e9s en la mati\u00e8re. Il en r\u00e9sulterait une attaque tous azimuts contre les salaires, les conditions de travail, les normes du travail et la s\u00e9curit\u00e9 des appareils. Un plus grand risque serait une autre r\u00e9duction des niveaux d\u2019emploi dans le secteur du transport a\u00e9rien, similaire \u00e0 ce qui s\u2019est produit dans les ann\u00e9es 1990 et les d\u00e9cennies suivant la mise en \u0153uvre d\u2019accords \u00ab ciel ouvert \u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le vaste rapport de l\u2019examen de la LTC de plus de 700 pages explique les trois derni\u00e8res d\u00e9cennies de d\u00e9r\u00e9glementation, de lib\u00e9ralisation et de vente d\u2019actifs publics. Il porte sur le transport ferroviaire, le transport a\u00e9rien et le transport maritime et aborde les besoins en mati\u00e8re de transport dans le Nord, les changements climatiques, l\u2019innovation technologique et la gouvernance. Cependant, ce rapport ne tient aucunement compte de l\u2019impact des recommandations qui y sont formul\u00e9es sur les travailleurs et travailleuses, leurs revenus, leurs conditions d\u2019emploi et la qualit\u00e9 de leur travail. Les recommandations pr\u00f4nent une lib\u00e9ralisation croissante, l\u2019harmonisation de la r\u00e9glementation, un acc\u00e8s accru aux investissements priv\u00e9s et l\u2019intensification des forces concurrentielles. Tout cela nuirait \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre dans le secteur du transport a\u00e9rien.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Ni l\u2019AIMTA, ni d\u2019autres syndicats canadiens n\u2019ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pendant la pr\u00e9paration de ce rapport. Par cons\u00e9quent, il laisse un grand vide en n\u2019ayant pas pris en compte la voix des travailleurs et travailleuses du transport a\u00e9rien.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande de ne pas succomber aux normes les moins contraignantes sur la plan\u00e8te; nous devons au contraire veiller \u00e0 l\u2019adoption et \u00e0 l\u2019application des normes les plus \u00e9lev\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que la viabilit\u00e9 du secteur du transport a\u00e9rien. Nous ne devons pas miner ou alt\u00e9rer nos normes nonobstant ce que nous tentons d\u2019accomplir.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Nous aborderons chaque domaine vis\u00e9 aux chapitres 2, 6, 9 et 11 du rapport, et leurs r\u00e9percussions sur l\u2019AIMTA et ses membres. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e au chapitre 9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Chapitre 2 \u2013 Gouvernance<\/strong><\/div>\n<div>Ce chapitre t\u00e9moigne du manque de consultation des syndicats au regard de la gouvernance du transport a\u00e9rien. L\u2019inclusion de tous les partenaires de l\u2019industrie devrait \u00eatre requise en amont de l\u2019adoption de nouvelles approches \u00e0 ce secteur n\u00e9vralgique de l\u2019\u00e9conomie canadienne. Malheureusement, le rapport semble faire fi de l\u2019importance des avis d\u2019experts provenant du secteur du transport a\u00e9rien et des syndicats qui repr\u00e9sentent sa main-d\u2019\u0153uvre.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA reconna\u00eet que le Canada, en raison de son vaste territoire peu dens\u00e9ment peupl\u00e9, fait face \u00e0 de multiples d\u00e9fis. Ces d\u00e9fis sont cependant surmontables pour faire de notre pays un mod\u00e8le lorsqu\u2019il est question d\u2019un r\u00e9seau multimodal de qualit\u00e9 sous la direction de Transports Canada. Nous conc\u00e9dons qu\u2019une plus grande collaboration est n\u00e9cessaire entre les minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, mais nous avons certaines r\u00e9serves quant au cadre national sur les transports et la logistique pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Premi\u00e8rement, l\u2019AIMTA croit fermement que des examens p\u00e9riodiques de la loi sont requis afin d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e des consultations, des discussions et des adaptations. Nous nous opposons fermement \u00e0 une approche du cadre national ax\u00e9e strictement sur une collaboration entre les secteurs public et priv\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Deuxi\u00e8mement, \u00ab le dialogue en mati\u00e8re de transport et l\u2019approche collaborative incluant l\u2019ensemble du r\u00e9seau de transport multimodal du Canada \u00bb ne constituera la bonne approche que si l\u2019ensemble des partenaires sont inclus dans le processus. Des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes du mouvement syndical doivent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au Comit\u00e9 consultatif sur les transports et la logistique. L\u2019ensemble des usagers et usag\u00e8res, dont les travailleurs et travailleuses, doivent pouvoir se faire entendre par ce comit\u00e9. Le rapport fait mention de la cr\u00e9ation d\u2019un Centre d\u2019excellence en transport et logistique prodiguant des \u00ab conseils d\u2019experts en mati\u00e8re de politique \u00bb. Des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes du mouvement syndical doivent pouvoir participer au processus.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande la tenue d\u2019examens p\u00e9riodiques de la loi en plus du cadre national sur les transports et la logistique qui est propos\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes du mouvement syndical de m\u00eame que des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes des usagers et usag\u00e8res si\u00e8gent au Comit\u00e9 consultatif sur les transports et la logistique et participent au Centre d\u2019excellence en transport et en logistique comme conseillers experts.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le rapport recommande \u00ab que le gouvernement du Canada \u00e9labore un plan \u00e0 long terme et exhaustif pour les infrastructures des transports, et ce, avec la participation des provinces, des territoires et du secteur priv\u00e9. \u00bb Le mouvement syndical devrait aussi y participer.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que le gouvernement du Canada \u00e9labore un plan \u00e0 long terme et exhaustif pour les infrastructures des transports et ce, avec la participation des provinces, des territoires, du secteur priv\u00e9 et du mouvement syndical.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Chapitre 6 \u2013 Changements climatiques<\/strong><\/div>\n<div>Suivant les engagements pris par l\u2019actuel gouvernement lib\u00e9ral en mati\u00e8re de lutte aux changements climatiques \u00e0 la COP 21, la conf\u00e9rence des Nations Unies sur le changement climatique tenue \u00e0 Paris en novembre et d\u00e9cembre 2015, une politique nationale sur la tarification du carbone est non seulement une priorit\u00e9 urgente, mais sera aussi avantageuse pour l\u2019\u00e9conomie canadienne une fois mise en \u0153uvre. L\u2019objectif \u00e0 long terme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 de limiter le r\u00e9chauffement moyen \u00e0 1,5 \u00b0C ou moins par rapport aux niveaux de l\u2019\u00e8re pr\u00e9industrielle, bien que la cible officielle demeure 2 \u00b0C. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le Canada s\u2019engage \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de l\u2019ordre de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d\u2019ici 2030.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Des technologies peu polluantes doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es pour les a\u00e9ronefs et un \u00ab syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change ax\u00e9 sur le march\u00e9 \u00bb, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Accord Canada \u2013 \u00c9tats-Unis sur la qualit\u00e9 de l\u2019air conclu en 1991, doit \u00eatre mis en place.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA est favorable aux deux recommandations mises en avant dans le rapport.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Chapitre 9 \u2013 Transport a\u00e9rien<\/strong><\/div>\n<div>Au milieu des ann\u00e9es 1980, au Canada, ce sont les gouvernements qui \u00e9taient propri\u00e9taires-exploitants de l\u2019infrastructure et des fournisseurs de services; de plus, ils r\u00e9glementaient l\u2019industrie des transports. En 1985, ces gouvernements se sont engag\u00e9s dans la commercialisation et la vente d\u2019actifs \u2013 pavant par-l\u00e0 m\u00eame la voie \u00e0 la d\u00e9r\u00e9glementation des march\u00e9s et \u00e0 la lib\u00e9ralisation du commerce international.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Entre 1986 et 2006, le Canada est pass\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 et de contr\u00f4le gouvernemental \u00e0 un syst\u00e8me ax\u00e9 sur les march\u00e9s commerciaux. Cette transformation a commenc\u00e9 par la d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 int\u00e9rieur des services a\u00e9riens et la privatisation d\u2019Air Canada, et a conduit \u00e0 des pertes d\u2019emplois, des r\u00e9ductions de services, des faillites, des fusions et des hausses de tarifs dans les march\u00e9s r\u00e9gionaux. Apr\u00e8s avoir d\u00e9r\u00e9glement\u00e9 et privatis\u00e9 le secteur du transport a\u00e9rien, le gouvernement s\u2019est mis \u00e0 commercialiser de plus grands a\u00e9roports et des services de navigation a\u00e9rienne. En vertu de la nouvelle politique, NAV CANADA est devenu l\u2019organisme sans but lucratif responsable du syst\u00e8me canadien de navigation a\u00e9rienne. Le rapport sugg\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019entit\u00e9s a\u00e9roportuaires priv\u00e9es \u00e0 but lucratif. Nous reviendrons sur ce point plus loin dans le m\u00e9moire.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"rtecenter\"><strong>Le plan de vol : ce que nous devons faire pour y arriver<\/strong><\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>La politique de l\u2019utilisateur-payeur et le co\u00fbt du transport a\u00e9rien\u00a0<\/strong><\/div>\n<div>La politique d\u2019utilisateur-payeur sugg\u00e9r\u00e9e dans le rapport consiste dans les faits \u00e0 transf\u00e9rer le fardeau financier des lignes a\u00e9riennes directement aux passagers et passag\u00e8res. Cette politique se solderait par une augmentation du prix des billets d\u2019avion, si elle \u00e9tait mise en \u0153uvre imm\u00e9diatement. Nonobstant le pays, les transporteurs a\u00e9riens re\u00e7oivent tous de l\u2019argent public. L\u00e0 o\u00f9 l\u2019AIMTA diverge vraiment du contenu du rapport est lorsqu\u2019il est question de percevoir un \u00ab droit pour la s\u00e9curit\u00e9 des passagers et passag\u00e8res du transport a\u00e9rien \u00bb. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le gouvernement ne consacre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des fonds qu\u2019il recueille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les a\u00e9roports. Puisque ce droit est per\u00e7u, le gouvernement ne rend aucun compte sur l\u2019utilisation qui est faite des fonds. Cependant, des donn\u00e9es provenant de Statistique Canada d\u00e9montrent clairement que ces fonds ne servent majoritairement pas au contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 dans les a\u00e9roports. Il importe aussi de souligner que le nombre de passagers et passag\u00e8res augmente de 3,5 pour cent en moyenne par ann\u00e9e, ce qui se soldera par une hausse des droits per\u00e7us.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les cons\u00e9quences que nous constatons dans les a\u00e9roports \u2013 par exemple, de plus longues files d\u2019attente et des voies de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 sans personnel \u2013 deviennent plus pr\u00e9occupantes au cours de la p\u00e9riode estivale fort occup\u00e9e. Nous voulons \u00e9viter aux passagers et passag\u00e8res canadiens le m\u00eame sort que celui que vivent les passagers et passag\u00e8res am\u00e9ricains.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que nous utilisions beaucoup plus efficacement les droits per\u00e7us de chaque passager et passag\u00e8re pour augmenter les effectifs, am\u00e9liorer les processus et mettre en place de nouvelles technologies pour faciliter le flux de voyageurs et voyageuses.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019actuel syst\u00e8me de perception de loyers pour subventionner les co\u00fbts d\u2019exploitation des a\u00e9roports est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la vente et la cession directes des op\u00e9rations \u00e0 int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ayant pour mod\u00e8le l\u2019organisme \u00e0 but lucratif.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que le gouvernement du Canada, par le biais de Transports Canada, reste ma\u00eetre des r\u00e8glements et politiques a\u00e9roportuaires en place afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des appareils et des passagers et passag\u00e8res.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Selon l\u2019Autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire du Grand Toronto : [TRADUCTION] \u00ab Modifier la structure de propri\u00e9t\u00e9 est complexe et la question exige un examen minutieux de la part de toutes les parties prenantes concern\u00e9es. \u00bb L\u2019AIMTA repr\u00e9sente des dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses dans les a\u00e9roports qui sont \u00e9galement parfois des passagers et passag\u00e8res. Ils doivent \u00eatre consult\u00e9s; nonobstant la d\u00e9cision prise, elle sera lourde de cons\u00e9quences sur les membres que nous repr\u00e9sentons.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Politique nationale des a\u00e9roports : propri\u00e9t\u00e9 et gouvernance<\/strong><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA s\u2019oppose au fait que les a\u00e9roports puissent \u00eatre concurrentiels sur la sc\u00e8ne internationale, car la population et la vaste superficie terrestre du Canada nuisent \u00e0 sa comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 d\u2019autres pays.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Des pays comme les \u00c9tats-Unis comptent un grand bassin de population, ce qui se traduit par la perception de montants plus \u00e9lev\u00e9s en taxes et en droits \u00e9tant donn\u00e9 le nombre plus \u00e9lev\u00e9 de voyageurs et voyageuses qui prennent l\u2019avion. Par cons\u00e9quent, le syst\u00e8me de transport a\u00e9rien est plus viable. Ce grand bassin de population se pr\u00eate \u00e0 l\u2019implantation de grandes plateformes a\u00e9roportuaires, soutient un nombre accru de lignes a\u00e9riennes et cr\u00e9e une concurrence favorable \u00e0 des tarifs a\u00e9riens bas. De plus, il permet aux agences gouvernementales de bien g\u00e9rer la r\u00e9glementation a\u00e9rienne, la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et les autres secteurs du transport a\u00e9rien.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Par cons\u00e9quent, l\u2019AIMTA recommande que le Canada prenne les mesures n\u00e9cessaires pour soutenir un syst\u00e8me de transport a\u00e9rien ad\u00e9quat d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre de notre grand pays et que ce syst\u00e8me soit transparent et redevable au ministre des Transports par le biais de Transports Canada, aux citoyens et citoyennes, et aux travailleurs et travailleuses de l\u2019industrie du transport a\u00e9rien.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que l\u2019ensemble des politiques et r\u00e8glements op\u00e9rationnels soient normalis\u00e9s dans tous les a\u00e9roports canadiens.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande qu\u2019un syst\u00e8me de recettes, tel que celui en vigueur, en vertu duquel les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires per\u00e7oivent des loyers et des redevances d\u2019atterrissage et en vertu duquel le gouvernement impose des droits et des taxes, soit maintenu, \u00e0 moins que le gouvernement ne soit pr\u00eat \u00e0 subventionner les activit\u00e9s a\u00e9roportuaires ou \u00e0 les prendre en charge.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les contribuables, les voyageurs et voyageuses paient tous et toutes le co\u00fbt du transport a\u00e9rien sous la forme de taxes et de droits lorsqu\u2019ils voyagent. L\u2019actuel syst\u00e8me semble fonctionner, mais il doit \u00eatre peaufin\u00e9 afin de maintenir des bas co\u00fbts et permettre \u00e0 toutes les parties prenantes de se faire entendre ad\u00e9quatement.<\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande qu\u2019elle ait une voix aupr\u00e8s des conseils d\u2019administration des autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires au Canada. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la voix des travailleurs et travailleuses n\u2019est pas entendue. En effet, il n\u2019y a aucune structure en place pour que leurs repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes soient entendus.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que les conseils d\u2019administration en place dans tous les a\u00e9roports du Canada aient pour mandat d\u2019accorder les si\u00e8ges requis \u00e0 des repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes syndicaux afin que les pr\u00e9occupations syndicales soient prises en compte dans le cadre des processus d\u00e9cisionnels.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que le processus de nomination des membres si\u00e9geant \u00e0 ces conseils soit revu et modifi\u00e9 pour donner suite aux recommandations formul\u00e9es plus haut.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Dans le pass\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 la gestion du R\u00e9seau national des a\u00e9roports du Canada (RNA) aux autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires conform\u00e9ment \u00e0 la politique nationale des a\u00e9roports.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que le gouvernement et Transports Canada continuent d\u2019exercer un contr\u00f4le par le biais de leurs relations contractuelles avec les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires de m\u00eame que par le biais de contr\u00f4les r\u00e9glementaires rigoureux, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9riennes.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que Transports Canada continue d\u2019exercer ce contr\u00f4le au moyen de mesures de politique, de lois et de r\u00e8glements, de normes, d\u2019ententes sur la cession d\u2019a\u00e9roports et de processus de certification d\u2019a\u00e9roports.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019un des secteurs ayant une incidence sur les int\u00e9r\u00eats des travailleurs et travailleuses dans les a\u00e9roports est celui des actions prises par les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires dans leur exploitation quotidienne des a\u00e9roports pendant que les travailleurs et travailleuses effectuent les t\u00e2ches exig\u00e9es par leur employeur. Certaines de ces actions nuisent \u00e0 la subsistance de ces travailleurs et dans certains cas, \u00e0 la capacit\u00e9 des travailleurs et travailleuses de vaquer \u00e0 leurs occupations dans l\u2019a\u00e9roport sans processus d\u2019appel \u00e9quitable et juste.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Par cons\u00e9quent, l\u2019AIMTA recommande qu\u2019une r\u00e9glementation soit mise en place pour renforcer le contr\u00f4le des autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires. Cela devrait permettre aux travailleurs et travailleuses des a\u00e9roports d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un processus impartial et non biais\u00e9 pour contester les d\u00e9cisions prises par ces m\u00eames autorit\u00e9s. De telles d\u00e9cisions pourraient inclure des suspensions ou la r\u00e9vocation de permis requis pour effectuer leur travail dans l\u2019a\u00e9roport pour le compte de l\u2019entreprise qui les emploie. L\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale doit \u00eatre accrue dans tout secteur n\u00e9cessitant des modifications afin qu\u2019un travailleur ou travailleuse touch\u00e9(e) par la d\u00e9cision d\u2019une tierce partie puisse se d\u00e9fendre ad\u00e9quatement.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Une autre grande crainte suscit\u00e9e par l\u2019AIMTA et ses membres travaillant dans les a\u00e9roports est celle de la pratique du \u00ab contract flipping \u00bb qu\u2019il est possible de traduire de la fa\u00e7on suivante : \u00ab roulement abusif de contrats \u00bb. En vertu de cette pratique, un a\u00e9roport fait un appel d\u2019offres pour certains travaux \u00e0 effectuer. Une fois que le contrat a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, malgr\u00e9 la dur\u00e9e stipul\u00e9e au contrat et malgr\u00e9 la signature du contrat en bonne et due forme, il arrive souvent que l\u2019a\u00e9roport signataire \u00ab c\u00e8de \u00bb le contrat en y mettant fin avant terme ou en refusant de le prolonger et ce, m\u00eame si le contractant fait un bon travail. Un tel roulement de contrat se fait toujours au d\u00e9triment des travailleurs et travailleuses.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Il faut souligner que le rapport omet de pr\u00e9ciser que la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire est la responsabilit\u00e9 de TOUS les travailleurs et travailleuses dans l\u2019a\u00e9roport. Ces derniers doivent tous se soumettre \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et des v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents pour obtenir une carte d\u2019identit\u00e9 en zone r\u00e9glement\u00e9e (CIZR) qui leur permet de travailler c\u00f4t\u00e9 piste dans un a\u00e9roport canadien. Les ressources que consacrent les organismes gouvernementaux \u00e0 l\u2019\u00e9mission de ces CIZR demandent beaucoup de temps et sont co\u00fbteuses; malgr\u00e9 tout, le taux de rotation des travailleurs et travailleuses dans les a\u00e9roports est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. Nous devons avoir des discussions sur la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9tention des employ\u00e9s et employ\u00e9es en vertu du Code canadien du travail lorsqu\u2019un a\u00e9roport d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 un roulement abusif de contrats.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019appel d\u2019offres ne pr\u00e9voit aucune disposition au sujet des minimums requis en la mati\u00e8re, tels que salaires, avantages sociaux et conditions de travail ou encore processus de r\u00e9embauche des m\u00eames travailleurs et travailleuses qui effectuaient le travail pour le compte de l\u2019entreprise ayant perdu l\u2019appel d\u2019offres. Les entreprises qui r\u00e9pondent \u00e0 un appel d\u2019offres se trouvent en concurrence avec d\u2019autres entreprises, non pas en fonction de leur capacit\u00e9 d\u2019effectuer le travail, mais plut\u00f4t en fonction de la faible r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019elles imposent \u00e0 leurs travailleurs et travailleuses avec peu ou pas d\u2019avantages sociaux.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00c9tude du cas : roulement abusif de contrats d\u2019assistance aupr\u00e8s de passagers et passag\u00e8res en fauteuil roulant \u00e0 l\u2019A\u00e9roport international Pearson de Toronto<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019exemple de 400 membres de l\u2019AIMTA qui viennent en aide aux passagers et passag\u00e8res en fauteuil roulant \u00e0 l\u2019A\u00e9roport international Pearson de Toronto et qui ont chang\u00e9 d\u2019employeur quatre fois, illustre la tendance croissante au roulement abusif de contrats par l\u2019Autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire du Grand Toronto (GTAA) et dans l\u2019industrie des services au sol. Ces membres de l\u2019AIMTA assistent les voyageurs et voyageuses en fauteuil roulant ayant besoin d\u2019aide \u00e0 l\u2019embarquement et au d\u00e9barquement.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Ces membres ont connu quatre roulements de contrats au cours des neuf derni\u00e8res ann\u00e9es. Ils travaillaient initialement pour Servisair, puis pour Toronto Ground Airport Services (TGAS) avant de travailler de nouveau pour Servisair. Leur contrat de travail a \u00e9t\u00e9 finalement r\u00e9parti entre TGAS, Navstar, WestJet et Air Canada. Les cons\u00e9quences pour ces travailleurs et travailleuses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sastreuses : ils ont d\u00fb recommencer au salaire minimum ou presque et ont perdu leur anciennet\u00e9, prestations m\u00e9dicales, cong\u00e9s annuels et cong\u00e9s de maladie.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Cette \u00e9tude de cas permet \u00e0 l\u2019AIMTA de mettre en avant que les droits de ces travailleurs et travailleuses ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s. Par cons\u00e9quent, l\u2019AIMTA incite le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 se pencher sur cette question et \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec le mouvement syndical. La s\u00e9curit\u00e9 d\u2019emploi est inexistante dans un environnement de travail pr\u00e9caire. Lorsque des travailleurs et travailleuses ont cumul\u00e9 suffisamment d\u2019anciennet\u00e9 pour avoir droit \u00e0 des avantages sociaux et lorsque le taux salarial a augment\u00e9 juste assez pour hausser leur niveau de vie, la GTAA oblige les entreprises de pr\u00e9senter de nouvelles soumissions. Par la suite, le successeur impose des changements aux employ\u00e9s et employ\u00e9es qu\u2019il choisit d\u2019embaucher en les obligeant \u00e0 repartir de z\u00e9ro apr\u00e8s avoir subi un nouveau processus d\u2019embauche. De plus, ce processus d\u2019embauche est souvent discriminatoire, car l\u2019employeur fait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fi de certaines cat\u00e9gories de travailleurs et travailleuses : les plus \u00e2g\u00e9s, les personnes ayant des d\u00e9ficiences ou encore ceux et celles ayant des ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019accident de travail. L\u2019employeur n\u2019a aucune obligation d\u2019embaucher les employ\u00e9s et employ\u00e9es qui travaillaient pour l\u2019employeur pr\u00e9c\u00e9dent.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Une autre cons\u00e9quence concerne la productivit\u00e9 au travail. Un pr\u00e9pos\u00e9 ou une pr\u00e9pos\u00e9e aux passagers et passag\u00e8res en fauteuil roulant ayant obtenu des augmentations de salaire en vertu du contrat ant\u00e9rieur doit maintenant effectuer le m\u00eame travail \u00e0 un taux salarial beaucoup plus bas. Par cons\u00e9quent, la productivit\u00e9 diminue et le rendement au travail refl\u00e8te cette situation salariale probl\u00e9matique.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Enfin et surtout, la s\u00e9curit\u00e9 du public est expos\u00e9e \u00e0 de plus grands risques. Dans l\u2019industrie du transport a\u00e9rien, tous les employ\u00e9s et employ\u00e9es qui travaillent dans un a\u00e9roport sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre les yeux et les oreilles de la GTAA en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Le gouvernement leur d\u00e9livre une CIZR au terme de diverses v\u00e9rifications de leurs ant\u00e9c\u00e9dents.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que l\u2019article 47.3 du Code canadien du travail et les droits du successeur s\u2019appliquent lorsqu\u2019un roulement abusif de contrats implique des travailleurs et travailleuses devant d\u00e9tenir une CIZR.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Ce ph\u00e9nom\u00e8ne cr\u00e9e de l\u2019instabilit\u00e9 dans l\u2019a\u00e9roport et au sein du lieu de travail au d\u00e9but d\u2019un nouveau contrat ainsi que pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019expiration du contrat qu\u2019il remplace. Par cons\u00e9quent, la qualit\u00e9 du service diminue et de nombreux travailleurs et travailleuses sont contraints de d\u00e9missionner et de faire une recherche d\u2019emploi aupr\u00e8s d\u2019autres compagnies o\u00f9 les salaires et les conditions de travail sont plus avantageux. Une autre cons\u00e9quence r\u00e9sultant de ce ph\u00e9nom\u00e8ne est la mise \u00e0 mal de la s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9triment des passagers et passag\u00e8res qui sont expos\u00e9s \u00e0 un environnement dans lequel ils n\u2019obtiennent pas les services qu\u2019ils m\u00e9ritent. Au bout du compte, ce sont les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires qui doivent composer avec les plaintes d\u00e9pos\u00e9es pour d\u00e9noncer la pi\u00e8tre qualit\u00e9 des services re\u00e7us. Enfin et surtout, cette tendance augmente les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande l\u2019int\u00e9gration d\u2019un ensemble de valeurs fondamentales dans le processus d\u2019appel d\u2019offres qu\u2019utilisent les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires, ou encore, la modification du Code canadien du travail en vue de prot\u00e9ger tous les travailleurs et travailleuses a\u00e9roportuaires devant d\u00e9tenir une CIZR en vertu des dispositions qui prot\u00e8gent les contr\u00f4leurs et contr\u00f4leuses pr\u00e9 embarquement.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande que ces valeurs soient semblables \u00e0 celles ench\u00e2ss\u00e9es dans les dispositions sur les droits des travailleurs et travailleuses des diverses lois provinciales et territoriales. Ces dispositions doivent notamment couvrir : la protection de l\u2019emploi des m\u00eames employ\u00e9s et employ\u00e9es effectuant le m\u00eame travail, et l\u2019obligation pour le nouvel employeur ou contractant de les embaucher, le maintien des salaires, des droits de cong\u00e9 annuel et des avantages sociaux des travailleurs et travailleuses travaillant pour un nouvel employeur ou contractant ainsi que la reconnaissance de l\u2019anciennet\u00e9 et de la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019embauche afin d\u2019\u00e9viter toute forme de discrimination envers les travailleurs et travailleuses en fonction de l\u2019\u00e2ge, du sexe, de la situation de famille ou d\u2019une d\u00e9ficience.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>De plus, l\u2019AIMTA recommande qu\u2019en cas de convention collective dont le suivi est assur\u00e9 par un agent n\u00e9gociateur, la r\u00e9glementation devrait obliger le successeur \u00e0 sauvegarder la convention collective d\u00fbment ratifi\u00e9e et pr\u00e9voir que l\u2019agent n\u00e9gociateur soit reconduit dans ses fonctions dans le but de perturber le moins possible les travailleurs et travailleuses, les passagers et passag\u00e8res, et les op\u00e9rations dans l\u2019a\u00e9roport.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Concurrence des transporteurs a\u00e9riens nationaux et limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/div>\n<div>Un point sur lequel les syndicats en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019AIMTA en particulier s\u2019opposent depuis longtemps est l\u2019augmentation des limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en place et l\u2019assouplissement des termes existants. \u00c0 notre avis, rien ne justifie une ing\u00e9rence ext\u00e9rieure dans notre pays, dans les affaires de nos citoyens et citoyennes, et du public canadien ou encore un assouplissement du mod\u00e8le d\u2019exploitation des entreprises au Canada par rapport aux lois en place en vue de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des Canadiens et des Canadiennes.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande le maintien des contr\u00f4les et limites de propri\u00e9t\u00e9 existants.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Concurrence internationale des transporteurs a\u00e9riens et politique a\u00e9rienne internationale<\/div>\n<div>L\u2019AIMTA ne voit aucune raison de n\u00e9gocier des assouplissements dans de nouveaux accords qui auraient pour effet de lib\u00e9raliser davantage le march\u00e9 \u00ab ciel ouvert \u00bb. Le cabotage et le recours \u00e0 la cinqui\u00e8me, sixi\u00e8me et septi\u00e8me libert\u00e9 des libert\u00e9s de l\u2019air, commun\u00e9ment appel\u00e9es .<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab Freedoms of the Air \u00bb \u00a0affaiblissent les transporteurs canadiens et les exposent \u00e0 une concurrence accrue. De plus, cela pourrait menacer la survie m\u00eame des transporteurs canadiens, au risque d\u2019\u00eatre acquis par une autre ligne a\u00e9rienne ou carr\u00e9ment accul\u00e9s \u00e0 la faillite. Toutes ces actions d\u00e9stabilisent notre secteur du transport a\u00e9rien, ses travailleurs et travailleuses et \u2013 ultimement \u2013 les voyageurs et voyageuses, et citoyens et citoyennes canadiens.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport : gouvernance et rendement<\/strong><\/div>\n<div>Selon le rapport : \u00ab Le ministre des Transports a aussi \u00e9crit des lettres au pr\u00e9sident de l\u2019examen de la LTC pour lui demander de tenir compte en particulier de la gouvernance et du mod\u00e8le de prestation des services pour la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne et des probl\u00e8mes concernant les limites de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des transporteurs a\u00e9riens canadiens. \u00bb Nous estimons que cela peut mener \u00e0 des discussions sur la privatisation des contr\u00f4les a\u00e9roportuaires au Canada.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019ACSTA ne r\u00e9ussit pas \u00e0 utiliser ses ressources de mani\u00e8re plus efficace; cela engendre des temps d\u2019attente plus longs et des passagers et passag\u00e8res de plus en plus m\u00e9contents. En 2012-2013, 96 pour cent des passagers et passag\u00e8res franchissaient les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 en 15 minutes ou moins. En 2013-2014, cette proportion avait baiss\u00e9 \u00e0 92 pour cent. L\u2019ancien gouvernement a per\u00e7u 636 millions de dollars du public, mais n\u2019a consacr\u00e9 que 550 millions de ce montant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (de plus en plus de deniers publics \u00e9tant d\u00e9pens\u00e9s pour les frais d\u2019administration). Selon les pr\u00e9visions de l\u2019ACSTA, entre 2012 et 2018, l\u2019organisme aura accumul\u00e9, eu \u00e9gard aux droits per\u00e7us du public, des exc\u00e9dents de plus de 681 millions de dollars \u2013 exc\u00e9dents qui aboutiront dans les revenus g\u00e9n\u00e9raux du gouvernement. Nous devons nous assurer que le nouveau gouvernement lib\u00e9ral n\u2019utilise pas les fonds affect\u00e9s aux mesures de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire pour financer ses d\u00e9penses g\u00e9n\u00e9rales.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>En 2015, 3,5 milliards de passagers et passag\u00e8res ont pris l\u2019avion, soit une augmentation de 6,8 pour cent par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente . L\u2019Am\u00e9rique du Nord repr\u00e9sentait en 2015 29,5 pour cent du trafic mondial . Le trafic a\u00e9rien continue de cro\u00eetre plus rapidement que l\u2019\u00e9conomie. En outre, c\u2019est le trafic a\u00e9rien en provenance de pays \u00e9mergents qui a l\u2019augmentation la plus rapide en raison de la forte croissance de la classe moyenne dans ces pays.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Selon le rapport : \u00ab Le but est de r\u00e9duire le fardeau financier du secteur et de nous assurer que ces \u00e9conomies sont transf\u00e9r\u00e9es aux utilisateurs. Des propositions sont aussi incluses afin de r\u00e9former les structures de gouvernance afin de favoriser davantage la concurrence dans les march\u00e9s nationaux et internationaux, [\u2026] Nous croyons que ces mesures cr\u00e9eront les conditions pour que le Canada puisse \u00eatre en position de leadership en ce qui a trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, la s\u00fbret\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9. \u00bb Nous croyons que le public n\u2019a AUCUNE r\u00e9ticence \u00e0 payer pour la s\u00e9curit\u00e9 tant que le syst\u00e8me en place soit rapide et efficace. Pour ce faire, les fonds recueillis doivent servir aux fins auxquelles ils \u00e9taient initialement destin\u00e9s plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s aux comptes de revenus g\u00e9n\u00e9raux du gouvernement.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Concernant la premi\u00e8re recommandation \u00e0 la page 192 du rapport, l\u2019AIMTA est en accord avec le contenu des paragraphes a. et b., mais en d\u00e9saccord avec le contenu des paragraphes c. et d.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport : gouvernance et rendement<\/strong><\/div>\n<div>Nous tenons \u00e0 souligner la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une plus \u00e9troite collaboration entre l\u2019ACSTA et le mouvement syndical. Dans le cadre de l\u2019actuel syst\u00e8me, l\u2019ACSTA a le r\u00e9flexe de se diriger vers les fournisseurs de services plut\u00f4t que les syndicats lorsque vient le moment de tenir des discussions. Par exemple, les nouvelles menaces \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire partout sur la plan\u00e8te se manifestent en amont d\u2019une attaque terroriste \u00e0 un point de contr\u00f4le. Plus d\u2019un d\u00e9c\u00e8s tragique r\u00e9sulte de la d\u00e9tonation d\u2019explosifs dissimul\u00e9s dans des bagages non encore enregistr\u00e9s. Y aurait-il lieu de filtrer les bagages avant m\u00eame qu\u2019ils n\u2019entrent dans l\u2019a\u00e9roport? Voil\u00e0 l\u2019une des questions pouvant faire l\u2019objet de discussions avec les travailleurs et travailleuses, et leurs repr\u00e9sentants et repr\u00e9sentantes syndicaux.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Au regard de la r\u00e9vision des mod\u00e8les de r\u00e9glementation, de financement et de prestation de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire, peu importe le syst\u00e8me mis au point, il est en partie d\u00e9ploy\u00e9 par les personnes qui travaillent dans l\u2019industrie. Ce sont ces personnes qui connaissent le mieux les rouages du syst\u00e8me. Par cons\u00e9quent, l\u2019AIMTA recommande qu\u2019elle soit toujours appel\u00e9e \u00e0 jouer un certain r\u00f4le dans ce processus.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>R\u00e9glementation et certification du secteur a\u00e9rien de classe mondiale<\/strong><\/div>\n<div>Le Canada est respect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale eu \u00e9gard au secteur de l\u2019a\u00e9ronautique, \u00e0 son industrie de l\u2019entretien, de la r\u00e9paration et de la r\u00e9vision, \u00e0 ses normes de r\u00e9glementation a\u00e9rienne en place et \u00e0 son syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation qui forme les sp\u00e9cialistes de l\u2019aviation qui entretiennent nos appareils ainsi qu\u2019 \u00e0 ses normes r\u00e9gissant la d\u00e9livrance de licences.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA recommande que toutes les parties prenantes, y compris elle-m\u00eame, soient consult\u00e9es en amont de la mise en \u0153uvre de toute modification.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Chapitre 11 \u2013 Office des transports du Canada<\/strong><\/div>\n<div>L\u2019AIMTA convient que l\u2019Office des transports du Canada (OTC) doit \u00eatre modernis\u00e9 et que son mandat doit \u00eatre \u00e9largi. De plus, nous reconnaissons \u2013tel que soulign\u00e9 dans le rapport \u2013 que l\u2019organisme gouvernemental \u00ab poss\u00e8de une expertise technique exceptionnelle sur les questions de transport et une capacit\u00e9 accrue \u00e0 rendre des d\u00e9cisions impartiales et fond\u00e9es sur des preuves gr\u00e2ce \u00e0 sa relation sans lien de d\u00e9pendance avec le gouvernement. \u00bb Si le mandat de l\u2019OTC doit \u00eatre \u00ab \u00e0 titre ex parte \u00bb, il doit demeurer neutre.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>En ce qui concerne l\u2019actuel manque de donn\u00e9es suffisantes et \u00e0 jour, l\u2019AIMTA recommande que les donn\u00e9es recueillies par l\u2019OTC et Transports Canada refl\u00e8tent l\u2019ensemble des parties prenantes dans les transports, dont les travailleurs et travailleuses, l\u2019industrie et tous les usagers et usag\u00e8res. Nous r\u00e9futons cat\u00e9goriquement l\u2019id\u00e9e que cela doit \u00eatre fait \u00ab dans le contexte de surveillance r\u00e9glementaire informel d\u2019un syst\u00e8me plus concurrentiel et ax\u00e9 sur le march\u00e9 \u00bb. C\u2019est pourquoi l\u2019AIMTA est en d\u00e9saccord avec la recommandation 1 b. formul\u00e9e dans ce chapitre. Des \u00e9tudes d\u2019impact pourraient \u00e9galement parfois s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires afin qu\u2019une approche plus \u00e9quilibr\u00e9e soit adopt\u00e9e au processus de prise de d\u00e9cisions relatives aux politiques.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Globalement, l\u2019AIMTA est d\u2019accord avec les recommandations formul\u00e9es dans ce chapitre. Cependant, ces recommandations doivent \u00eatre temp\u00e9r\u00e9es par le fait que l\u2019Office doit demeurer neutre et continuer de relever du ministre des Transports. Enfin, la collecte de donn\u00e9es doit refl\u00e9ter toutes les parties prenantes en cause.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<div><strong>Conclusion<\/strong><\/div>\n<div>Le rapport Emerson ne tient pas compte \u2013 et ne tente aucunement de tenir compte \u2013 des pr\u00e9occupations et des probl\u00e8mes v\u00e9cus par les travailleurs et travailleuses de l\u2019industrie des transports.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Fait int\u00e9ressant, plusieurs des recommandations concernant l\u2019OTC sont contraires et contradictoires \u00e0 l\u2019objectif du gouvernement lib\u00e9ral de \u00ab [\u2026] renforcer la classe moyenne et d\u2019aider ceux qui travaillent avec ardeur pour en faire partie. \u00bb<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Par cons\u00e9quent, il sera int\u00e9ressant d\u2019observer la r\u00e9action que notre nouveau gouvernement lib\u00e9ral y r\u00e9servera.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Ce m\u00e9moire a port\u00e9 notamment sur le \u00ab contract flipping \u00bb ou \u00ab roulement abusif de contrats \u00bb \u2013 un probl\u00e8me majeur. C\u2019est une tendance grandissante et il est urgent de r\u00e9former le Code canadien du travail afin de prot\u00e9ger les travailleurs et travailleuses touch\u00e9s par un roulement abusif de contrats. Nous aimerions bien avoir la possibilit\u00e9 de discuter de ce probl\u00e8me avec les ministres du Travail et des Transports.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Selon le rapport, la question principale sous-jacente dans chaque recommandation \u00e9tait la suivante : \u00ab Quels changements dans l\u2019approche politique, les mesures ou les investissements sont n\u00e9cessaires pour que le syst\u00e8me soit pr\u00eat \u00e0 relever les d\u00e9fis des trente prochaines ann\u00e9es? \u00bb L\u2019AIMTA repr\u00e9sente la vaste majorit\u00e9 des travailleurs et travailleuses de l\u2019industrie du transport a\u00e9rien. Dans l\u2019\u00e9laboration de nouvelles politiques, il est imp\u00e9ratif que la voix de l\u2019AIMTA soit entendue en sa qualit\u00e9 de syndicat repr\u00e9sentant ce grand bassin de travailleurs et travailleuses, et ce, pendant la r\u00e9daction de telles politiques plut\u00f4t qu\u2019apr\u00e8s leur adoption.<\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par\u00a0l\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale \u00e0 Transports Canada\u00a0en r\u00e9ponse au Rapport de l\u2019Examen de la Loi sur les transports au Canada Ao\u00fbt 2016 Introduction L\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale (AIMTA) est le plus important syndicat du secteur du transport a\u00e9rien au [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-29544","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-nouvelles-des-machinistes-50"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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