Toronto, ON \u2013 En Ontario, les lois sur le travail seront l\u2019objet d\u2019un examen cette ann\u00e9e, et les enjeux sont grands.<\/p>\n
Cela fait 20\u00a0ans depuis la derni\u00e8re r\u00e9ouverture des lois sur le travail en Ontario. C\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque du gouvernement de Mike Harris, alors que de nombreux gains r\u00e9alis\u00e9s par le tout premier gouvernement n\u00e9o-d\u00e9mocrate de la province ont \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9s.<\/p>\n
Cette ann\u00e9e, le gouvernement de l\u2019Ontario a nomm\u00e9 deux conseillers sp\u00e9ciaux pour mener l\u2019\u00ab\u00a0\u00a0\u00a0\u00bb. C. Michael Mitchell et l\u2019honorable John C. Murray ont rendu public leur document de travail en mai dernier.<\/p>\n
Il n\u2019y a gu\u00e8re de doute qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une occasion qui ne se pr\u00e9sente qu\u2019une fois par g\u00e9n\u00e9ration de moderniser les lois sur le travail d\u00e9su\u00e8tes de l\u2019Ontario afin de relever les normes du travail pour tous et de faciliter la syndicalisation et l\u2019acc\u00e8s aux protections offertes aux travailleurs syndiqu\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019histoire a montr\u00e9 que, lorsque des travailleurs s\u2019organisent dans leur milieu de travail, ils peuvent r\u00e9ussir \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions salariales et autres conditions de travail. Pour les travailleurs, de telles actions collectives se sont sold\u00e9es par d\u2019importantes am\u00e9liorations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de m\u00eame que sur le plan de l\u2019\u00e9quit\u00e9 des salaires et des avantages sociaux.<\/p>\n
L\u2019AIM, de concert avec d\u2019autres syndicats affili\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Ontario (FTO), demande \u00e0 ses membres ainsi qu\u2019\u00e0 leurs proches et amis d\u2019envoyer un message \u00e0 leur d\u00e9put\u00e9(e) provincial(e) par le biais de la campagne de cartes postales \u00ab\u00a0Make It Fair\u00a0\u00bb de la FTO.<\/p>\n
Voici quelques-unes des principales recommandations formul\u00e9es par la FTO\u00a0:<\/p>\n
\u00c0 une certaine \u00e9poque, le fait qu\u2019un travailleur avait sign\u00e9 une carte d\u2019adh\u00e9sion syndicale constituait une preuve juridique de sa volont\u00e9 de se syndiquer. Aujourd\u2019hui, le travailleur doit non seulement signer une carte, mais aussi participer \u00e0 un vote par bulletin secret avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du syndicat. Ce faisant, l\u2019employeur se voit offrir de multiples occasions de cibler certains de ses employ\u00e9s pour tenter de les d\u00e9courager de se syndiquer.<\/p>\n
Cette mesure figure parmi plusieurs impos\u00e9es par le premier ministre Mike Harris au milieu des ann\u00e9es 1990. Le moment est venu de rel\u00e9guer l\u2019\u00e8re Harris aux oubliettes et de r\u00e9tablir l\u2019accr\u00e9ditation syndicale par v\u00e9rification des cartes d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n
La FTO recommande que les travailleurs ne soient oblig\u00e9s de ne voter qu\u2019une seule fois en signant une carte d\u2019adh\u00e9sion syndicale. Une fois qu\u2019une majorit\u00e9 de travailleurs l\u2019ont fait, le syndicat devrait \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n
\u00c9troitement li\u00e9e \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation par v\u00e9rification des cartes d\u2019adh\u00e9sion est la divulgation anticip\u00e9e des listes d\u2019employ\u00e9s par l\u2019employeur.<\/p>\n
La province devrait veiller \u00e0 ce que les deux parties aient acc\u00e8s aux m\u00eames renseignements. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle provinciale, si un candidat se pr\u00e9sente sous la banni\u00e8re d\u2019un parti politique enregistr\u00e9, 25\u00a0signatures constituent alors un seuil suffisant pour que ce candidat obtienne la liste de tous les \u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription o\u00f9 il se pr\u00e9sente.<\/p>\n
La FTO recommande que le seuil de 20\u00a0pour cent d\u2019employ\u00e9s exprimant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 adh\u00e9rer au syndicat d\u00e9clenche l\u2019obligation de divulguer une liste des employ\u00e9s admissibles \u00e0 voter \u00e0 la Commission des relations de travail de l\u2019Ontario, un organisme neutre, conform\u00e9ment aux lois en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de protection des renseignements personnels.<\/p>\n
Si un vote est organis\u00e9 en milieu de travail et si la bo\u00eete de scrutin est plac\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du bureau d\u2019un superviseur ou encore dans un endroit qui n\u2019est pas suffisamment neutre, cela peut avoir pour effet de d\u00e9courager les travailleurs d\u2019exprimer librement leur volont\u00e9.<\/p>\n
La FTO recommande que tout vote soit tenu dans un endroit neutre et que le droit l\u00e9gal de proc\u00e9der par vote t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique soit reconnu aux employ\u00e9s et aux repr\u00e9sentants syndicaux qui d\u00e9cident de proc\u00e9der ainsi.<\/p>\n
Une fois que des travailleurs ont pris la d\u00e9cision d\u00e9mocratique d\u2019opter pour la repr\u00e9sentation collective afin d\u2019am\u00e9liorer leurs conditions de travail, ils sont en droit de s\u2019attendre \u00e0 ce que le processus suive son cours et aboutisse \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019un contrat de travail. Il arrive trop souvent que des travailleurs ayant enfin r\u00e9ussi \u00e0 faire accr\u00e9diter un syndicat doivent n\u00e9gocier avec un employeur qui se montre encore r\u00e9calcitrant au processus de syndicalisation.<\/p>\n
Ailleurs, il existe des mesures o\u00f9 l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut demander l\u2019intervention d\u2019un arbitre si, au terme d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e, une convention collective n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e et conclue.<\/p>\n
La FTO recommande que l\u2019Ontario adopte des mesures pr\u00e9voyant l\u2019arbitrage de diff\u00e9rends obligatoire dans le cas o\u00f9 la n\u00e9gociation d\u2019une premi\u00e8re convention collective achoppe.<\/p>\n
La loi devrait interdire \u00e0 l\u2019employeur la possibilit\u00e9 de cong\u00e9dier, de r\u00e9primander, d\u2019intimider ou de harceler tout employ\u00e9 ayant travaill\u00e9 \u00e0 faire syndiquer ses coll\u00e8gues de travail.<\/p>\n
Les normes du travail doivent \u00eatre modifi\u00e9es de sorte \u00e0 prot\u00e9ger les travailleurs contre l\u2019intimidation des employeurs pendant leurs discussions et d\u00e9lib\u00e9rations libres sur la d\u00e9cision de se syndiquer.<\/p>\n
La FTO recommande que tout travailleur ayant fait l\u2019objet de mesures disciplinaires, d\u2019un cong\u00e9diement ou de discrimination pour avoir exerc\u00e9 ses droits en vertu de la Loi sur les relations de travail<\/em> pendant une campagne de recrutement soit imm\u00e9diatement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 ses conditions de travail originales dans l\u2019attente de l\u2019issue d\u2019une audience demand\u00e9e par le syndicat aux fins de statuer sur le bien-fond\u00e9 des mesures disciplinaires ayant \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es au travailleur en question.<\/p>\n Aucun des changements d\u00e9crits ci-dessus ne prot\u00e9gera les travailleurs si l\u2019adh\u00e9sion syndicale peut \u00eatre facilement annul\u00e9e ou renvers\u00e9e simplement parce que l\u2019employeur change dans un milieu de travail donn\u00e9.<\/p>\n Nulle part ailleurs les travailleurs ne sont-ils plus vuln\u00e9rables que dans le secteur des services contractuels. Par exemple, prenez la situation v\u00e9ritablement lamentable des travailleurs des services alimentaires sous contrat avec l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Deux travailleurs, membres du m\u00eame syndicat et affect\u00e9s aux m\u00eames t\u00e2ches, b\u00e9n\u00e9ficient de salaires, d\u2019avantages sociaux et de protections tr\u00e8s diff\u00e9rentes tout simplement parce que l\u2019un d\u2019eux travaille directement pour l\u2019universit\u00e9, alors que l\u2019autre est \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un sous-traitant.<\/p>\n La FTO recommande que des droits du successeur soient accord\u00e9s aux travailleurs dans le secteur des services contractuels, lesquels courent le risque de perdre toutes les protections de leur convention collective lorsque les contrats de travail sont remis en soumission.<\/p>\n Une vaste majorit\u00e9 de conventions collectives sont n\u00e9goci\u00e9es sans interruption de travail. Cependant, les actions de certains employeurs provoquent des travailleurs syndiqu\u00e9s \u00e0 d\u00e9brayer dans leur qu\u00eate d\u2019obtenir un contrat \u00e9quitable. Le recours \u00e0 des travailleurs de remplacement \u2013 ou briseurs de gr\u00e8ve \u2013 mine le processus de n\u00e9gociation collective et affaiblit injustement la capacit\u00e9 des syndicats de r\u00e9gler des diff\u00e9rends par la n\u00e9gociation.<\/p>\n De plus, le recours \u00e0 des briseurs de gr\u00e8ve a pour effet de prolonger les conflits de travail et d\u2019exacerber les tensions.<\/p>\n En interdisant aux employeurs d\u2019utiliser des travailleurs de remplacement pour en venir \u00e0 bout de leurs employ\u00e9s en gr\u00e8ve, les relations de travail se trouvent \u00e0 \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es et les conflits de travail, raccourcis. Par cons\u00e9quent, les risques pour toutes les parties en cause sont amenuis\u00e9s.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le Qu\u00e9bec et la Colombie-Britannique appliquent des lois anti-briseurs de gr\u00e8ve et les r\u00e9sultats parlent d\u2019eux-m\u00eames. L\u2019ann\u00e9e suivant la modification du code du travail en Colombie-Britannique, la province a enregistr\u00e9 une baisse de 50\u00a0pour cent du nombre d\u2019heures de travail perdues en raison de gr\u00e8ves. Au Qu\u00e9bec, le nombre de jours de travail perdus chaque ann\u00e9e dans le cadre de conflits de travail est environ deux fois moins \u00e9lev\u00e9 que la moyenne nationale.<\/p>\n La FTO recommande que l\u2019utilisation de travailleurs de remplacement soit interdite en situation de gr\u00e8ve ou de lock-out.<\/p>\n Toutefois, la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Ontario ne limite pas son initiative \u00e0 faire modifier la Loi sur les relations de travail.<\/em> Elle travaille \u00e9galement avec le Workers\u2019 Action Centre<\/a> pour faire modifier la Loi sur les normes d\u2019emploi<\/em> afin d\u2019am\u00e9liorer les conditions de tous les travailleurs ontariens. Dans le cadre de l\u2019initiative \u00ab\u00a0Lutter pour 15\u00a0$ et Justice<\/a>\u00a0\u00bb, le mouvement syndical revendique un salaire minimum de 15\u00a0$ l\u2019heure, des jours de cong\u00e9 de maladie pay\u00e9, une bonification des indemnit\u00e9s de vacances, l\u2019\u00e9limination des quarts fractionn\u00e9s, le traitement \u00e9quitable des travailleurs occasionnels et diverses autres modifications qui mettraient fin au travail pr\u00e9caire.<\/p>\n\n
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