{"id":30333,"date":"2017-04-27T14:44:46","date_gmt":"2017-04-27T18:44:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iamaw.ca\/?p=6630"},"modified":"2026-02-13T09:24:34","modified_gmt":"2026-02-13T09:24:34","slug":"aviation-safety-submission-to-tran-commitee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/aviation-safety-submission-to-tran-commitee\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire sur la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 TRAN"},"content":{"rendered":"

M\u00e9moire sur la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 permanent des transports, de l\u2019infrastructure et des collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n


\n<\/strong><\/p>\n

Qui nous sommes<\/strong><\/p>\n

L\u2019Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l\u2019a\u00e9rospatiale (l\u2019AIM) est le plus important syndicat du secteur du transport a\u00e9rien au Canada et en Am\u00e9rique du Nord. L\u2019AIM repr\u00e9sente plus de 50\u00a0000\u00a0membres \u00e0 l\u2019\u00e9chelle pancanadienne, dont 20\u00a0000\u00a0travaillent dans les secteurs de l\u2019aviation, de l\u2019a\u00e9rospatiale et du transport a\u00e9rien. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle nord-am\u00e9ricaine, nous repr\u00e9sentons plus de 500\u00a0000\u00a0membres.<\/p>\n

Dans le secteur des services de contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire, nous repr\u00e9sentons la majorit\u00e9 des agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement au Canada, incluant dans la r\u00e9gion du Pacifique et aux deux a\u00e9roports de Toronto, o\u00f9 ces agents veillent \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du public voyageur pour le compte de l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (ACSTA) et de Transports Canada (TC). De plus, ils assurent de nombreux services de s\u00fbret\u00e9 au sein et en p\u00e9riph\u00e9rie des a\u00e9roports canadiens. En mati\u00e8re de services d\u2019escale, d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du Canada, nous repr\u00e9sentons des employ\u00e9s d\u2019Air Canada, d\u2019Air Transat, de Landmark Aviation, de Swissport, d\u2019Air Labrador, de TBH, de Toronto Ground Airport Services (TGAS), d\u2019Airport Operations Support Services (AOSS), de Smarte Carte et d\u2019Aircraft Services International Group (ASIG), entreprise ayant depuis \u00e9t\u00e9 acquise par Menzies Aviation.<\/p>\n

Nous accueillons favorablement l\u2019occasion de pr\u00e9senter les points de vue des travailleurs canadiens du transport a\u00e9rien au Comit\u00e9 permanent des transports, de l\u2019infrastructure et des collectivit\u00e9s (TRAN).<\/p>\n

Le pr\u00e9sent m\u00e9moire pr\u00e9sente les points de vue de membres de l\u2019AIM. Nous y faisons \u00e9tat de pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne soulev\u00e9es par les syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) relevant de TC de m\u00eame que des services de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement dans les a\u00e9roports, lesquels services rel\u00e8vent de l\u2019ACSTA et de TC.<\/p>\n

    \n
  1. Syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Tel que mentionn\u00e9 par Transports Canada<\/a>, les \u00ab\u00a0[\u2026] syst\u00e8mes de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) permettent aux entreprises de d\u00e9celer les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 avant qu\u2019ils ne donnent lieu \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes. La r\u00e9glementation adopt\u00e9e par Transports Canada exige du milieu de l\u2019aviation qu\u2019il mette en \u0153uvre des SGS comme protection suppl\u00e9mentaire pour aider \u00e0 sauver des vies.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    L\u2019AIM a \u00e9t\u00e9 critique vis-\u00e0-vis des SGS d\u00e8s leur mise en \u0153uvre. Notre crainte \u00e9tait que TC se limite \u00e0 approuver les syst\u00e8mes des compagnies et \u00e0 laisser les activit\u00e9s de surveillance et de contr\u00f4le dict\u00e9es par les proc\u00e9dures internes desdites compagnies. En l\u2019absence d\u2019une r\u00e9glementation publique constante et efficace, les compagnies pourraient repousser les limites de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations, exposant du coup la main-d\u2019\u0153uvre et le public voyageur \u00e0 des risques accrus.<\/p>\n

    TC a pour r\u00f4le de veiller \u00e0 ce que les compagnies se conforment \u00e0 la r\u00e9glementation et ses inspecteurs sont donc appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le crucial. Toute compagnie a l\u2019obligation d\u2019assurer un environnement s\u00e9curitaire aux travailleurs et de respecter le processus de SGS en place. Dans le cas d\u2019un risque pour la s\u00e9curit\u00e9, le SGS entre en jeu comme suit\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. SIGNALEMENT <\/b>du risque pour la s\u00e9curit\u00e9 par le travailleur \u00e0 la compagnie<\/li>\n
    2. ENQU\u00caTE <\/b>men\u00e9e par la compagnie<\/li>\n
    3. R\u00c9SOLUTION<\/b> par la compagnie<\/li>\n
    4. COMMUNICATION<\/b> de part de la compagnie au travailleur<\/li>\n<\/ol>\n

      Malheureusement, il arrive souvent que de nombreux probl\u00e8mes se manifestent durant ce processus. Mentionnons notamment l\u2019absence de surveillance ou de suivi efficace \u00e0 la suite du signalement d\u2019un risque pour la s\u00e9curit\u00e9. Souvent, le processus prend fin \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape, ce qui cr\u00e9e l\u2019impression que la compagnie n\u2019a men\u00e9 aucune enqu\u00eate. Enfin, il semble y avoir un manque de r\u00e9solutions et de communications de la part des compagnies.<\/p>\n

      Recommandation #1: Les inspecteurs de TC devraient mener des inspections de conformit\u00e9 \u00e0 des intervalles plus r\u00e9guliers.<\/em><\/strong><\/p>\n

      La mise en place de SGS a nui \u00e0 l\u2019actuel processus de d\u00e9nonciation, qui accorde un certain degr\u00e9 de protection aux employ\u00e9s qui signalent des risques pour la s\u00e9curit\u00e9. Certains de nos membres nous ont avou\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas confiance dans le processus qui est en place dans plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l\u2019Ontario et le Qu\u00e9bec. Soulignons que la situation en Alberta ne semble pas poser probl\u00e8me. En Alberta, des inspecteurs de TC se sont rendus sur les lieux de travail dans le pass\u00e9 et le SGS a fait l\u2019objet d\u2019un examen efficace; par cons\u00e9quent, les pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les travailleurs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues.<\/p>\n

      Recommandation\u00a0#2 : TC devrait \u00e9dicter des conditions plus propices au signalement de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 par les travailleurs (premi\u00e8re \u00e9tape du processus de SGS).<\/em><\/strong><\/p>\n

      Recommandation #3\u00a0: TC devrait mener un sondage confidentiel aupr\u00e8s des travailleurs dans les huit grands a\u00e9roports canadiens\u00a0: l\u2019a\u00e9roport international Pearson de Toronto, l\u2019a\u00e9roport international de Vancouver, l\u2019a\u00e9roport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montr\u00e9al, l\u2019a\u00e9roport international de Calgary, l\u2019a\u00e9roport international d\u2019Edmonton, l\u2019a\u00e9roport international Macdonald-Cartier d\u2019Ottawa, l\u2019a\u00e9roport international James Armstrong Richardson de Winnipeg et l\u2019a\u00e9roport international Stanfield d\u2019Halifax. Le but d\u2019un tel sondage serait d\u2019\u00e9tablir si les travailleurs ont des pr\u00e9occupations ou des craintes qui les d\u00e9couragent d\u2019avoir recours au processus de SGS.<\/em><\/strong><\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement dans les a\u00e9roports<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Dans le cadre d\u2019un examen des mesures de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement dans les a\u00e9roports men\u00e9 par notre organisation, nos membres ont soulev\u00e9 de nombreux probl\u00e8mes.<\/p>\n

        Des comit\u00e9s de sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Toronto ont d\u00e9clar\u00e9 leurs r\u00e9sultats d\u2019essai, conform\u00e9ment au Code de s\u00e9curit\u00e9 29 de Sant\u00e9 Canada<\/em><\/a>, pour des appareils qui \u00e9mettent des rayons X, mais ils attendent toujours une r\u00e9ponse, de la r\u00e9troaction ou un suivi concernant de possibles risques pour la s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre corrig\u00e9s. Les comit\u00e9s ont besoin de cette r\u00e9troaction, mais il semble que l\u2019ACSTA ne prenne pas leurs r\u00e9sultats d\u2019essai au s\u00e9rieux. De plus, en Colombie-Britannique, l\u2019AIM a demand\u00e9 \u00e0 obtenir les r\u00e9sultats d\u2019essais men\u00e9s par NAV CANADA, responsable de l\u2019entretien du mat\u00e9riel. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, la demande est rest\u00e9e lettre morte. De toute \u00e9vidence, cette situation pourrait avoir un impact sur le fonctionnement des appareils ainsi que sur la s\u00fbret\u00e9 des travailleurs et des passagers assujettis au processus de traitement.<\/p>\n

        Recommandation #4 : L\u2019ACSTA devrait s\u2019attarder aux pi\u00e8tres r\u00e9sultats d\u2019essai, car elle est responsable des appareils. De plus, l\u2019ACSTA devrait en discuter avec les prestataires de services \u00e0 la recherche de solutions permettant d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des appareils et d\u2019assurer le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 dans les a\u00e9roports.<\/em><\/strong><\/p>\n

        Des comit\u00e9s de sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 ont aussi rapport\u00e9 que le personnel de l\u2019autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire s\u2019ing\u00e8re constamment dans le processus de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement. Par exemple, les bacs qui passent dans la machine \u00e0 rayons X sont cens\u00e9s \u00eatre s\u00e9par\u00e9s d\u2019une distance de 1 ou 2 pieds. Cependant, le personnel de l\u2019autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire \u2013 cherchant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la circulation des passagers aux contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 durant les p\u00e9riodes de pointe \u2013 r\u00e9duit la distance s\u00e9parant chaque bac. Cette initiative a \u00e9t\u00e9 mise en place d\u2019abord par l\u2019Autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire du Grand Toronto (GTAA) et par l\u2019Autorit\u00e9 a\u00e9roportuaire de Vancouver (VAA) pour r\u00e9duire les files d\u2019attente aux contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 durant les p\u00e9riodes de pointe. Cette situation nuit au processus d\u2019inspection. De plus, lorsque les bacs sont plac\u00e9s les uns pr\u00e8s des autres, les capteurs de la machine \u00e0 rayons X rejettent l\u2019espacement insuffisant des bacs en inversant la courroie jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle d\u00e9tecte un espacement ad\u00e9quat. Dans cette situation, le service \u00e0 la client\u00e8le semble avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur la s\u00e9curit\u00e9. En Colombie-Britannique, l\u2019ACSTA a inform\u00e9 l\u2019AIM que cette pratique cesserait sous peu, bien qu\u2019elle demeure encore en usage.<\/p>\n

        Recommandation #5\u00a0: L\u2019ACSTA devrait aborder les questions de l\u2019espacement exig\u00e9 entre les bacs passant dans les machines \u00e0 rayons X et de l\u2019ing\u00e9rence constante du personnel des autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires, de m\u00eame que sensibiliser ces autorit\u00e9s au fait qu\u2019elles nuisent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux proc\u00e9dures de l\u2019ACSTA et devraient trouver d\u2019autres solutions en r\u00e9ponse au r\u00e9el probl\u00e8me des longues files d\u2019attente aux contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

        La quantit\u00e9 de poussi\u00e8re dans les aires de contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 et les machines pose \u00e9galement probl\u00e8me. C\u2019est un enjeu en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 pour les agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement, les membres d\u2019\u00e9quipage et les passagers qui utilisent le syst\u00e8me d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays. En Colombie-Britannique, une solution partielle a \u00e9t\u00e9 mise en place pour corriger cette situation. Les services d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e en nettoyage ont \u00e9t\u00e9 retenus pour nettoyer les aires de contr\u00f4le. Cependant, le personnel de cette entreprise n\u2019a pas acc\u00e8s aux machines, car l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 leur est interdit. Le probl\u00e8me a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu en partie, mais les machines demeurent tr\u00e8s poussi\u00e9reuses et nombreux passagers s\u2019en plaignent. \u00c0 Toronto, la GTAA tarde toujours \u00e0 aborder ces deux probl\u00e8mes.<\/p>\n

        Recommandation #6\u00a0: L\u2019ACSTA et le prestataire de services devraient travailler ensemble sur une base hebdomadaire pour corriger le probl\u00e8me de la poussi\u00e8re dans les aires de contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

        Nos agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement font face \u00e0 un nouveau probl\u00e8me \u00e0 travers le pays, \u00e0 savoir l’augmentation des abus et de la violence des passagers envers eux pendant leur travail. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a augment\u00e9 de fa\u00e7on constante et il semble que les de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement endurent de plus en plus ces abus car leurs employeurs, les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires locales et l’ACSTA semblent pousser des mesures disciplinaires, m\u00eame s’ils essayent simplement de faire leur travail correctement face \u00e0 de longues files d’attente de passagers. Les autorit\u00e9s semblent vouloir prendre le c\u00f4t\u00e9 des passagers en les laissant passer rapidement jusqu\u2019\u00e0 leurs vols afin de ne pas recevoir de plaintes \u00e9crites. Cela met les agents de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 dans une position pesante et pourrait conduire \u00e0 des recherches inappropri\u00e9es \u00e0 effectuer en raison de menaces et de cons\u00e9quences.<\/p>\n

        Recommandation #7 : utiliser de la signalisation \u00e0 l\u2019attention du public attestant le fait qu’il est ill\u00e9gal de menacer verbalement ou physiquement les agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement, comme c’est le cas \u00e0 l’a\u00e9roport de London Heathrow au Royaume-Uni dans la zone de d\u00e9douanement. Ceci est tr\u00e8s clairement affich\u00e9 avec des avertissements d\u00e9clarant que c\u2019est est ill\u00e9gal et sujet \u00e0 des poursuites. <\/em><\/strong><\/p>\n

        Enfin, nous soulevons une pr\u00e9occupation similaire, celle de la menace de blessures physiques ou d’agressions verbales envers les agents de contr\u00f4le par des employ\u00e9s qui passent le contr\u00f4le des non-passagers (CNP)<\/a>. Les employ\u00e9s de l’a\u00e9roport qui utilisent un v\u00e9hicule doivent passer par le contr\u00f4le de v\u00e9hicule des non-passagers (CVNP). Des incidents, lors des contr\u00f4les NPSV, ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 des repr\u00e9sentants de l\u2019AIM. Une autre proc\u00e9dure appel\u00e9e le contr\u00f4le de terminal des non-passagers (CTNP) s’applique \u00e9galement aux employ\u00e9s. Les non-passagers doivent passer le CTNP lorsqu’ils entrent dans la zone s\u00e9curis\u00e9e de l’a\u00e9roport pour aller sur leur lieu de travail. Il arrive fr\u00e9quemment que ces derniers deviennent agit\u00e9s lorsque le syst\u00e8me les s\u00e9lectionne automatiquement pour une recherche al\u00e9atoire. Les repr\u00e9sentants de l’AIM ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ces incidents et les ont signal\u00e9s \u00e0 l’ACSTA. L’ACSTA devrait prendre au s\u00e9rieux ces incidents signal\u00e9s et document\u00e9s, et r\u00e9soudre ce probl\u00e8me eu \u00e9gard aux agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement. La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9roportuaire pourrait \u00eatre compromise autrement.<\/p>\n

        Recommandation #8 : utiliser de la signalisation \u00e0 l\u2019attention des non-passagers assujettis au CNP attestant le fait qu’il est ill\u00e9gal de menacer verbalement ou physiquement les agents de contr\u00f4le de s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embarquement, comme c’est le cas \u00e0 l’a\u00e9roport de London Heathrow au Royaume-Uni dans la zone de d\u00e9douanement. Ceci est tr\u00e8s clairement affich\u00e9 avec des avertissements d\u00e9clarant que c\u2019est est ill\u00e9gal et sujet \u00e0 des poursuites.<\/em><\/strong><\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

         <\/p>\n

        Recommandations<\/strong><\/p>\n

        AFIN que les SGS soient un syst\u00e8me de suivi efficace par TC, l\u2019AIM propose les recommandations suivantes:<\/p>\n