Ottawa, ON \u2013 Le 5 mai dernier, la Chambre des communes a pris connaissance des amendements apport\u00e9s par le S\u00e9nat au projet de loi C-4. Ce projet de loi d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes vise \u00e0 abroger les honteuses lois C-377 et C-525 adopt\u00e9es sous le r\u00e8gne du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement conservateur.<\/p>\n
Apr\u00e8s que C-4 a \u00e9t\u00e9 soumis au S\u00e9nat pour examen et approbation, les s\u00e9nateurs non \u00e9lus ont jug\u00e9 bon de montrer du muscle et de proc\u00e9der \u00e0 des amendements n\u00e9gatifs au document de la Chambre des communes en y incluant certaines des dispositions mal con\u00e7ues de la l\u00e9gislation du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement conservateur. Comme amend\u00e9 par le S\u00e9nat et retourn\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes, le projet de loi C-4 perd une bonne partie de sa raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n
En r\u00e9ponse aux amendements du S\u00e9nat, l\u2019honorable Patty Hajdu, ministre de l\u2019Emploi, du D\u00e9veloppement de la main-d\u2019\u0153uvre et du Travail, a publi\u00e9 la d\u00e9claration suivante, annon\u00e7ant le d\u00e9p\u00f4t par le gouvernement d\u2019une motion de rejet des amendements du S\u00e9nat au projet de loi C-4\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0Notre gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu apr\u00e8s s\u2019\u00eatre engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir une approche juste et \u00e9quilibr\u00e9e relativement aux relations de travail. Des relations de travail saines aident les travailleurs et leur famille, de m\u00eame que les entreprises, \u00e0 exceller. C\u2019est la cl\u00e9 pour avoir une classe moyenne forte.<\/em><\/p>\n La pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-4, <\/em>Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers gestes que nous avons pos\u00e9s en tant que gouvernement. Ceci fait partie de notre plan visant \u00e0 nous assurer que les lois canadiennes du travail servent au mieux les Canadiens qui travaillent fort pour b\u00e2tir un avenir et les employeurs qui contribuent \u00e0 soutenir notre \u00e9conomie.<\/em><\/p>\n Ce projet de loi r\u00e9tablit l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019\u00e9quilibre et la stabilit\u00e9 dans le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral tripartite de relations de travail du Canada en abrogeant deux projets de loi pr\u00e9c\u00e9dents, les projets de loi\u00a0C-377 et C-525.<\/em><\/p>\n Notre gouvernement n\u2019acceptera pas les amendements du S\u00e9nat. Nous conservons la ferme intention de faire adopter le projet de loi\u00a0C-4 tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Chambre des communes et de remplir notre engagement pris envers les Canadiens.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Il est maintenant fort probable que la Chambre des communes apporte de nouveaux amendements au projet de loi pour qu\u2019il retrouve sa forme originale avant de le soumettre au S\u00e9nat \u00e0 nouveau. D\u2019ordinaire, rendu \u00e0 ce stade, les s\u00e9nateurs devraient se contenter de l\u2019adopter tel qu\u2019il leur est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Cependant, la rumeur court que le S\u00e9nat pourrait d\u00e9cider de \u00ab\u00a0semer la pagaille\u00a0\u00bb en apportant \u00e0 nouveau des amendements n\u00e9gatifs au projet de loi C-4. Ce faisant, les Canadiens reviendraient \u00e0 la case d\u00e9part et, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, la marque du r\u00e8gne conservateur continuerait d\u2019entacher les lois f\u00e9d\u00e9rales du travail.<\/p>\n Lou Pagrach<\/p>\n Repr\u00e9sentant de la Grande loge responsable de l\u2019action politique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ottawa, ON \u2013 Le 5 mai dernier, la Chambre des communes a pris connaissance des amendements apport\u00e9s par le S\u00e9nat au projet de loi C-4. Ce projet de loi d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes vise \u00e0 abroger les honteuses lois C-377 et C-525 adopt\u00e9es sous le r\u00e8gne du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement conservateur. Apr\u00e8s que C-4 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6736,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[35,27],"tags":[],"class_list":["post-30354","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-action-politique-25","category-les-nouvelles-des-machinistes-50"],"acf":[],"yoast_head":"\n