{"id":30547,"date":"2017-11-07T17:45:57","date_gmt":"2017-11-07T17:45:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.iamaw.ca\/?p=8073"},"modified":"2026-02-13T09:25:03","modified_gmt":"2026-02-13T09:25:03","slug":"un-projet-de-loi-dinitiative-parlementaire-presente-pour-sauver-les-pensions-des-travailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/un-projet-de-loi-dinitiative-parlementaire-presente-pour-sauver-les-pensions-des-travailleurs\/","title":{"rendered":"Un projet de loi d\u2019initiative parlementaire pr\u00e9sent\u00e9 pour sauver les pensions des travailleurs!"},"content":{"rendered":"

Ottawa, ON \u2013 Durant le 150e<\/sup> anniversaire du premier Parlement du Canada, il \u00e9tait plut\u00f4t indiqu\u00e9 que le porte-parole des finances du NPD Scott Duvall pr\u00e9sente un projet de loi d\u2019initiative parlementaire visant \u00e0 sauver les pensions des travailleurs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi est con\u00e7u pour modifier la Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/em>, qui permet le vol l\u00e9galis\u00e9 des pensions des travailleurs \u00e0 l\u2019heure actuelle lorsqu\u2019un employeur d\u00e9clare faillite\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 M.\u00a0Duvall \u00e0 une foule de manifestants pr\u00e9sents sur les marches de la Colline du Parlement. \u00ab\u00a0Lorsqu\u2019il est question de cr\u00e9anciers, les travailleurs figurent au bas de la liste. Les pr\u00eateurs obtiennent leur argent, les actionnaires sont indemnis\u00e9s et les cadres obtiennent leurs primes, mais les travailleurs n\u2019obtiennent rien. N\u2019oubliez pas que ces r\u00e9gimes de retraite sont des salaires diff\u00e9r\u00e9s sur de l\u2019argent qui a \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9, c\u2019est l\u2019argent des travailleurs et non celui des employeurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"\"\u00a0\u00a0<\/a>\"\"<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0\u00c0 notre avis, la loi doit \u00eatre modifi\u00e9e\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral canadien de l\u2019Association internationale des machinistes (AIM), Stan Pickthall. \u00ab\u00a0La loi doit \u00eatre modifi\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 placer les travailleurs au sommet de cette liste d\u2019indemnisation. La faillite de Sears Canada n\u2019est que l\u2019exemple le plus r\u00e9cent. Elle met le probl\u00e8me en relief dans les termes les plus \u00e9loquents.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le projet de loi de M.\u00a0Duvall modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilit\u00e9<\/em> et la Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/em> (LACC) de fa\u00e7on \u00e0 veiller \u00e0 ce que l\u2019on accorde la priorit\u00e9 aux r\u00e9clamations concernant le passif non capitalis\u00e9 ou les d\u00e9ficits de solvabilit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime de retraite en cas de proc\u00e9dure de faillite. Il pr\u00e9voit \u00e9galement qu\u2019un employeur doit maintenir des programmes d\u2019assurance collective qui offrent des avantages \u00e0 ses employ\u00e9s ou anciens employ\u00e9s ou des avantages aff\u00e9rents \u00e0 ceux-ci.\u00a0Le NPD a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi semblable lorsque les Conservateurs de Stephen Harper \u00e9taient au pouvoir et \u00e0 cette \u00e9poque, le NPD \u00e9tait l\u2019opposition officielle. Les Lib\u00e9raux ont dit qu\u2019ils appuieraient la motion, mais quand le moment est venu de voter, les Lib\u00e9raux ont vot\u00e9 avec les Conservateurs et le projet de loi a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n

Karine Trudel, porte-parole de Postes Canada du NPD et d\u00e9put\u00e9e de la circonscription de Jonqui\u00e8re, a d\u00e9crit bri\u00e8vement ce que les modifications corrigeront dans la loi actuelle.<\/p>\n