Ottawa, ON \u2013\u00a0L\u2019Association internationale des machinistes affirme que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait offrir du financement suffisant \u00e0 l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (ACSTA) pour lui permettre de r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019attente des passagers aux points de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9. Ce n\u2019est l\u00e0 que l\u2019une des nombreuses recommandations formul\u00e9es dans la pr\u00e9sentation de l\u2019AIM au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications portant sur le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui. Dans le prix vers\u00e9 pour le billet d\u2019avion de chaque passager a\u00e9rien payant au Canada, une partie repr\u00e9sente un Droit pour la s\u00e9curit\u00e9 des passagers du transport a\u00e9rien (DSPTA) et les fonds ainsi recueillis sont plac\u00e9s dans les recettes g\u00e9n\u00e9rales du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Les fonds issus du DSPTA, les redevances d’atterrissage et les loyers des a\u00e9roports constituent les sources de financement pour l\u2019ACSTA, mais malheureusement, les fonds issus du DSPTA ne sont pas tous allou\u00e9s \u00e0 l\u2019ACSTA. L\u2019AIM soutient que si le gouvernement veut r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019attente aux points de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 des a\u00e9roports, tous les fonds issus du DSPTA devraient alors \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 l\u2019ACSTA pour assumer les frais li\u00e9s \u00e0 une combinaison de mat\u00e9riel, de personnel et de technologie pour corriger le probl\u00e8me.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le travail des agentes et agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 dans les a\u00e9roports est tr\u00e8s difficile et stressant\u00a0\u00bb, explique Stan Pickthall, vice-pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral canadien de l\u2019AIM. \u00ab\u00a0Ce travail est encore plus compliqu\u00e9 lorsqu\u2019ils manquent de personnel et de ressources. Chaque sou recueilli aupr\u00e8s des voyageurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne doit \u00eatre utilis\u00e9 pour am\u00e9liorer les services de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb La pr\u00e9sentation au complet est annex\u00e9e ci-dessous.<\/p>\n
M\u00e9moire de l\u2019AIMTA pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications \u00e0 la Loi sur les transports au Canada et \u00e0 d\u2019autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois (Loi sur la modernisation des transports) Mars 2018 <\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Introduction <\/strong><\/p>\n Nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des recommandations formul\u00e9es dans le Rapport de l\u2019Examen de la Loi sur les transports au Canada, aussi appel\u00e9 rapport Emerson. Le gouvernement a pr\u00e9par\u00e9 Transports 2030 en r\u00e9ponse \u00e0 ce rapport. Selon le ministre des Transports, le projet de loi C-49 est \u00ab la premi\u00e8re \u00e9tape l\u00e9gislative, afin d’entreprendre les premi\u00e8res initiatives de Transports 2030 \u00bb. L\u2019AIMTA n\u2019accepte pas la vision de Transports 2030, malgr\u00e9 bon nombre des principes qui y sont inscrits. Malheureusement, ce projet de loi suit plusieurs des recommandations du rapport Emerson sur les limites de participation \u00e9trang\u00e8re dans les compagnies a\u00e9riennes canadiennes; il omet d\u2019aborder la question pressante du temps perdu par les voyageurs au contr\u00f4le de pr\u00e9embarquement faute d\u2019un mod\u00e8le de financement ad\u00e9quat et durable pour l\u2019ACSTA. \u00a0\u00a0<\/em><\/p>\n Le nouveau r\u00e9gime des limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re des lignes a\u00e9riennes canadiennes<\/strong><\/p>\n L\u2019AIMTA est d\u2019avis que les limites actuelles de propri\u00e9t\u00e9 devraient demeurer inchang\u00e9es. R\u00e9duire le seuil de 75 % \u00e0 51 % sera n\u00e9faste \u00e0 long terme pour le secteur des lignes a\u00e9riennes et ses travailleurs. Malgr\u00e9 certaines des protections mises en place par le projet de loi, nous croyons que permettre des investissements \u00e9trangers n\u2019est une solution ni pour le manque de comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur des lignes a\u00e9riennes canadiennes, ni pour abaisser le prix du transport a\u00e9rien. Ce prix est la cons\u00e9quence d\u2019une longue liste de droits et de taxes impos\u00e9s \u00e0 tous les transporteurs canadiens, jumel\u00e9e au faible nombre de voyageurs sur les vols en provenance de l\u2019\u00e9tranger et les vols int\u00e9rieurs, comme l\u2019ont soulign\u00e9 des transporteurs tels qu\u2019Air Canada et WertJet1 . Par exemple, on compte parmi ces droits les redevances d\u2019atterrissage et de stationnement impos\u00e9es aux lignes a\u00e9riennes, des frais qui sont souvent transf\u00e9r\u00e9s aux passagers. Les compagnies dont les vols atterrissent au Canada paient des redevances qui sont parmi les plus \u00e9lev\u00e9es au monde, selon un rapport de 2014 de l\u2019Institut sur la gouvernance d\u2019organisations priv\u00e9es ou publiques2.<\/em><\/p>\n La concurrence est tr\u00e8s restreinte au Canada en raison de notre population faible et clairsem\u00e9e. Il est par cons\u00e9quent tr\u00e8s difficile de conserver une forte affluence et notre pays en subira toujours des cons\u00e9quences n\u00e9fastes \u00e0 moins de pouvoir r\u00e9duire les frais d\u2019exploitation impos\u00e9s par notre structure gouvernementale. <\/em><\/p>\n Le projet de loi C-49 ne rem\u00e9die pas \u00e0 l\u2019absence d\u2019un mod\u00e8le de financement ad\u00e9quat et durable pour l\u2019ACSTA <\/strong><\/p>\n Les changements \u00e0 la Loi sur l’Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (articles 68 et 69) ne r\u00e9gleront pas le probl\u00e8me syst\u00e9mique du sous-financement de l\u2019ACSTA. Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 20183 ne rem\u00e9die au probl\u00e8me que par une augmentation du financement de deux a\u00e9roports.<\/em><\/p>\n Protection des passagers a\u00e9riens <\/strong><\/p>\n Afin d\u2019assurer un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 coh\u00e9rent et efficace des voyageurs et des travailleurs, le gouvernement propose de verser \u00e0 l\u2019ACSTA en 2018-2019 un montant de 236,4 M$, avec 2,4 M$ en amortissement restant. Cette enveloppe permettra \u00e0 l\u2019ACSTA d\u2019ajouter de nouvelles voies pour le pr\u00e9contr\u00f4le des passagers vers les \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019A\u00e9roport Billy-Bishop de Toronto et \u00e0 l\u2019A\u00e9roport international Jean-Lesage de Qu\u00e9bec.<\/em><\/p>\n \u00a0Cette mesure budg\u00e9taire est loin d\u2019\u00eatre suffisante pour r\u00e9gler les probl\u00e8mes du temps d\u2019attente des voyageurs dans les a\u00e9roports et de la fatigue des agents affect\u00e9s au contr\u00f4le de pr\u00e9embarquement. <\/em><\/p>\n Nous reconnaissons que le passage des voyageurs au contr\u00f4le de pr\u00e9embarquement devrait s\u2019effectuer rapidement et efficacement. Les membres de l\u2019AIMTA re\u00e7oivent quotidiennement les plaintes de passagers a\u00e9riens passant par les postes de contr\u00f4le. Pour atteindre les objectifs d\u00e9sir\u00e9s, il faut une allocation exclusive du droit pour la s\u00e9curit\u00e9 des passagers du transport a\u00e9rien (DSPTA) afin d\u2019en arriver \u00e0 un mod\u00e8le de financement ad\u00e9quat et durable. On observe annuellement une augmentation du nombre de passagers 4 . Par cons\u00e9quent, les recettes tir\u00e9es du DSPTA augmenteront ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e et ces fonds seront disponibles pour l\u2019ACSTA.<\/em> 1<\/p>\n Nous pressons le gouvernement d\u2019assurer un financement ad\u00e9quat \u00e0 l\u2019ACSTA afin que la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat puisse mettre en place ACSTA Plus5 , un concept regroupant l\u2019\u00e9quipement, la maind\u2019\u0153uvre et les technologies destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire le temps d\u2019attente au point de contr\u00f4le. <\/em><\/p>\n Une autre cons\u00e9quence du sous-financement est la fatigue qu\u2019\u00e9prouvent les agents de contr\u00f4le de pr\u00e9embarquement; les longues files d\u2019attente ont une incidence importante sur leur rendement au travail. Par cons\u00e9quent, la probabilit\u00e9 qu\u2019ils commettent des erreurs augmente, ce qui risque de mettre en p\u00e9ril un processus de contr\u00f4le des passagers qui se veut pourtant s\u00e9curitaire.<\/em><\/p>\n Sommaire des recommandations de l\u2019AIMTA <\/strong><\/p>\n A \u2013 Limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/p>\n B \u2013 Mod\u00e8le de financement de l\u2019ACSTA<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00ab Reality check: Will new foreign ownership rules make flights in Canada cheaper? \u00bb, Global News, Ottawa, ON \u2013\u00a0L\u2019Association internationale des machinistes affirme que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait offrir du financement suffisant \u00e0 l\u2019Administration canadienne de la s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien (ACSTA) pour lui permettre de r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019attente des passagers aux points de contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9. Ce n\u2019est l\u00e0 que l\u2019une des nombreuses recommandations formul\u00e9es dans la pr\u00e9sentation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8653,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[24,27],"tags":[],"class_list":["post-30661","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-campagnes-50","category-les-nouvelles-des-machinistes-50"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
\n
\n3 novembre 2016. 2 Institut sur la gouvernance d\u2019organisations priv\u00e9es ou publiques, La gouvernance des a\u00e9roports au
\nCanada : enjeux et recommandations, 2014. 3 Gouvernement du Canada, \u00c9galit\u00e9 + croissance, 27 f\u00e9vrier 2018.
\n4 Voir les statistiques de 2017 : A\u00e9ro Montr\u00e9al, Continued passenger traffic growth and robust air cargo
\ndemand in 2017, communiqu\u00e9, 17 janvier 2018. [EN ANGLAIS SEULEMENT]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"