{"id":3751,"date":"2014-07-18T17:27:41","date_gmt":"2014-07-18T17:27:41","guid":{"rendered":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/?p=3751"},"modified":"2026-02-13T09:08:06","modified_gmt":"2026-02-13T09:08:06","slug":"le-rrpo-lidee-du-siecle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/iamunion.kinex12.com\/fr\/le-rrpo-lidee-du-siecle\/","title":{"rendered":"Le RRPO, l\u2019id\u00e9e du si\u00e8cle?"},"content":{"rendered":"
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Par Louis Erlichman<\/p>\n

Directeur de la Recherche pour le Canada<\/strong><\/p>\n

Après avoir remporté une majorité des sièges au terme de la récente campagne électorale en Ontario, le gouvernement libéral a déposé à nouveau le budget que les partis d’opposition avaient rejeté et qui avait précipité la tenue des élections.<\/p>\n

Une pièce maîtresse du budget est le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), un régime public à l’intention des Ontariens qui complémentera, à compter de 2017, les régimes publics nationaux déjà en place.<\/p>\n

Au cours des dernières années, le gouvernement libéral de l’Ontario, à l’instar de presque tous les autres gouvernements provinciaux, a donné son appui à une bonification des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), comme proposé et défendu par le Congrès du travail du Canada (CTC).<\/p>\n

Lorsque le gouvernement fédéral conservateur a fait obstruction à la bonification des prestations du RPC, les libéraux de l’Ontario ont affirmé leur volonté d’aller de l’avant avec un régime pour l’Ontario dans l’espoir que leur régime mène à un RPC bonifié une fois qu’un gouvernement fédéral moins idéologique aura été élu.<\/p>\n

Plusieurs défenseurs d’un RPC bonifié ont applaudi l’introduction du RRPO, perçu comme une mesure positive.<\/p>\n

La question est à savoir si le RRPO proposé contribuera ou nuira à la bonification du RPC, un régime essentiel à la sécurité du revenu des retraités canadiens. Comme c’est souvent le cas, le diable est dans les détails.<\/p>\n

En fait, la description faite du RRPO dans le budget est très générale et laisse plusieurs questions sans réponse.<\/p>\n

Alors que le CTC a carrément réclamé que le montant actuellement versé en prestations par le RPC soit doublé, le RRPO introduit une structure plus complexe, axée sur les contribuables « à revenu moyen ». Le seuil maximal des gains annuels admissibles serait augmenté de 52 500 $ à 90 000 $ et le seuil minimal des gains annuels admissibles – actuellement de 3 500 $ – serait possiblement augmenté aussi.<\/p>\n

Bien que la structure des prestations du RRPO soit quelque peu plus complexe, elle ressemble à un certain nombre de propositions envisagées pour bonifier le RPC et pourrait assez facilement être intégrée dans le RPC.<\/p>\n

Un aspect plus troublant du RRPO est qu’il n’assure aucune couverture universelle – une caractéristique clé du RPC. En vertu du RRPO, les employeurs pourraient se retirer s’ils offraient un « régime de retraite comparable ».<\/p>\n

On ne sait pas clairement ce qui serait considéré comme constituant un régime « comparable »… Un REER collectif ou encore les nouveaux Régimes de pension agréés collectifs (RPAC), qui ne sont qu’un autre type de REER? L’employeur sera-t-il tenu de verser une cotisation minimale (comme dans le cas du RPC)? <\/p>\n

Ce qui est clair, c’est qu’aucune solution de rechange n’assurerait aux travailleurs les prestations universelles, transférables et indexées que leur garantit le RPC.<\/p>\n

Dans les faits, le RRPO représente un pas en arrière pour les libéraux de l’Ontario, car ils appuyaient la bonification du RPC universel.<\/p>\n

De plus, la disposition de retrait compliquera davantage la capitalisation du RRPO. Il est fort probable qu’on ait recours à une « sélection adverse » en retirant les travailleurs plus jeunes du régime, ce qui en menacerait la viabilité financière.<\/p>\n

Il y a même le risque qu’un RRPO non universel soit utilisé pour attaquer l’universalité du RPC.<\/p>\n

Il n’est pas rassurant de savoir que le « groupe consultatif technique » du gouvernement, responsable de travailler sur les détails du RRPO, est présidé par Paul Martin, dont le ministère, lorsqu’il était ministre fédéral des Finances dans les années 1990, a joué un rôle central dans une campagne visant à discréditer le RPC en vue d’une éventuelle privatisation du régime.<\/p>\n

Il n’est donc pas du tout clair que le RRPO représenterait une étape positive vers la bonification des pensions publiques et l’amélioration de la sécurité du revenu à la retraite au Canada. Aussi, puisque le budget libéral prévoit également l’introduction de RPAC en Ontario et suit l’exemple des conservateurs fédéraux d’introduire des régimes à prestations ciblées permettant aux employeurs de réduire les prestations de retraite gagnées, il est difficile d’applaudir le budget du gouvernement ontarien libéral en l’absence d’une évaluation claire des dommages potentiels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Louis Erlichman Directeur de la Recherche pour le Canada Après avoir remporté une majorité des sièges au terme de la récente campagne électorale en Ontario, le gouvernement libéral a déposé à nouveau le budget que les partis d’opposition avaient rejeté et qui avait précipité la tenue des élections. 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